Conseils municipaux
Ici vous pouvez consulter les derniers arrêtés municipaux pris par la commune :
Les réunions du Conseil Municipal sont publiques et ouvertes à tous. Vous trouverez ci-dessous, les comptes-rendus du Conseil Municipal à télécharger.
- Conseil Muncipal du 2 septembre 2022 :
– 1 – APPROBATION PROJET SECURISATION ET AMENAGEMENT ABORDS RB 987 DDE SUBVENTION
– 2 – CHOIX BUREAU D’ETUDE TECHNIQUE REVISION PLU (2)
– 3 – PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022
– 6 – CONVENTION ENEDIS – CHEMIN RURAL DONNEPEAU
– 7 – CONVENTION ENEDIS – SECTION LA MALIGE – RESULTAT DE LA CONSULTATION
– 8 – CONVENTION ENEDIS – SECTION DE CHASSEFEYRE – RESULTAT CONSULTATION
– 9 – VENTE PARTIE PARCELLE SECTIONALE PROJET ART REFUGE – RESULTAT DE LA CONSULTATION
– 10 – MOTION OPPOSITION PROJET EOLIEN
– 11 – ANCIENNE STATION D’EPURATION – ETUDE COMPLEMENTAIRE MISSION ARCHITECTURALE
– 12 – ALLOTISSEMENT TERRES SECTION ESTEYRES
– 13 – DEMANDE DE COUPE AFFOUAGERE – SECTION DES FAUX
– 14 – EQUIPEMENTS COMPLEXE SPORTIF LA BAISSE
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