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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Thème

Famille - Scolarité

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
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  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
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Succession

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  • Règlement d'une succession

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