Permis de conduire
Informations concernant le permis de conduire
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/permis-de-conduire/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/permis-de-conduire/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> est exonérée d'impôt sur le revenu.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Impôt sur le revenu d'un professionnel Fiscalité 
- 
                                
                                Fiscalité 
- 
                                Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Social - Santé 
- 
                                Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Social - Santé 
- 
                                Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Ministère chargé des finances 
- 
                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
- 
                    Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances 

