Acte de naissance
Informations concernant l'acte de naissance
Fiche pratique
Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre), MinistÚre chargé de l'intérieur
- En France
- Ă l'Ă©tranger
Si la carte d'identitĂ© a Ă©tĂ© perdue, il convient de faire une dĂ©claration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identitĂ© immĂ©diatement, la dĂ©claration de perte se fait en mĂȘme temps que le dĂ©pĂŽt du dossier.
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
-
Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépÎt du dossier et jointe au formulaire de demande.
-
-
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
OĂč sâadresser ?
Un récépissé vous sera remis.
-
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
OĂč sâadresser ?
Un récépissé vous sera remis.
-
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du pÚre, de la mÚre ou du tuteur. Il doit présenter sa propre piÚce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
OĂč sâadresser ?
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépÎt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépÎt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez ensuite vous rendre Ă la mairie avec les documents justificatifs.
-
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le pÚre, la mÚre ou le tuteur.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le pÚre, la mÚre ou le tuteur.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le pÚre, la mÚre ou le tuteur.
Il faut présenter les documents originaux.
-
-
- Passeport
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Timbre fiscal : 25 ⏠(achat en ligne)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- PiÚce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
-
- Passeport
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Timbre fiscal : 25 ⏠(achat en ligne)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- PiÚce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- PiÚce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Timbre fiscal : 25 ⏠(achat en ligne)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- PiÚce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Timbre fiscal : 25 ⏠(achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
-
-
- Passeport
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Timbre fiscal : 12,50 ⏠(achat en ligne)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- PiÚce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
-
- Passeport
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Timbre fiscal : 12,50 ⏠(achat en ligne)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- PiÚce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- PiÚce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Timbre fiscal : 12,50 ⏠(achat en ligne)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- PiÚce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Timbre fiscal : 12,50 ⏠(achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
Ă savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent ĂȘtre rĂ©clamĂ©s pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
25 ⏠en timbre fiscal.
-
12,50 ⏠en timbre fiscal.
La carte d'identitĂ© n'est pas fabriquĂ©e sur place et ne peut donc pas ĂȘtre dĂ©livrĂ©e immĂ©diatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de maniÚre significative.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTSÂ :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépÎt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.
-
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit ĂȘtre retirĂ©e dans les 3 mois de sa mise Ă disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit ĂȘtre retirĂ©e dans les 3 mois de sa mise Ă disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer Ă l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Si la carte d'identitĂ© a Ă©tĂ© perdue, il convient de faire une dĂ©claration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identitĂ© immĂ©diatement, la dĂ©claration de perte se fait en mĂȘme temps que le dĂ©pĂŽt du dossier au consulat.
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
-
La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépÎt du dossier et jointe au formulaire de demande.
-
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
OĂč sâadresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du pÚre, de la mÚre ou du tuteur. Il doit présenter sa propre piÚce d'identité.
OĂč sâadresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépÎt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprÚs d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépÎt du dossier.
Il faut présenter les documents originaux.
-
- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- PiÚce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- 25 ⏠en espÚce, mandat, chÚque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
-
- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- PiÚce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- 25 ⏠en espÚce, mandat, chÚque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- PiÚce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- 25 ⏠en espÚce, mandat, chÚque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- PiÚce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- 25 ⏠en espÚce, mandat, chÚque ou carte bancaire (selon les consulats)
Ă savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent ĂȘtre rĂ©clamĂ©s pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
La carte d'identitĂ© coĂ»te 25 âŹ.
Vous pouvez régler en espÚces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chÚque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTSÂ :
Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépÎt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
-
Le responsable doit se présenter au lieu du dépÎt du dossier ou auprÚs d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit ĂȘtre retirĂ©e dans les 3 mois de sa mise Ă disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépÎt du dossier ou auprÚs d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit ĂȘtre retirĂ©e dans les 3 mois de sa mise Ă disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer Ă l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
-
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Formulaire
-
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Téléservice
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Téléservice
-
Suivez votre demande de carte d'identité
Téléservice
-
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Outil de recherche
Questions ? RĂ©ponses !
-
Que faire si je retrouve ma carte d'identité déclarée perdue ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Quels recours si ma demande de carte d'identité est refusée ?
-
Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en mĂȘme temps ?
-
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - CitoyennetĂ© - Ălections
Pour en savoir plus
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io