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Le recensement

Dùs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le prĂ©alable Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă  la mairie de son domicile.

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PiĂšces Ă  fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

Fiche pratique

ImpÎt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous avez droit Ă  1 part de quotient familial en tant que personne seule.

Si vous vivez seul et que vous avez au moins un enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.

Vous bénéficiez en plus d'une majoration de parts pour chacun de vos enfants.

Nombre de parts de quotient familial

Nombre d'enfants

Nombre de parts

1

2

2

2,5

Par enfant supplémentaire

1

Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge qui a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.

L'avantage fiscal est limitĂ© Ă  3 959 € pour la part entiĂšre accordĂ©e pour votre 1er enfant Ă  charge.

Pour savoir si vous ĂȘtes concernĂ© par le plafonnement, le service des impĂŽts compare les rĂ©sultats des 2 calculs suivants :

  • ImpĂŽt calculĂ© sur 1 part, diminuĂ© du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
  • ImpĂŽt calculĂ© sur votre nombre de parts rĂ©el (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)

Si le 2nd résultat est inférieur au 1er, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impÎt dû correspond au 1er résultat.

Vous pouvez également bénéficier d'une majoration du nombre de parts dans certaines situations.

  • Vous bĂ©nĂ©ficiez d'une demi-part supplĂ©mentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous viviez seul au 1er janvier 2022 sans aucune personne Ă  charge
    • Vous ĂȘtes dans l'une des 3 situations suivantes :
    • Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 annĂ©es au cours desquelles vous viviez seul.

    L'avantage fiscal est limitĂ© Ă  1 002 € pour la demi-part supplĂ©mentaire accordĂ©e.

  • Vous bĂ©nĂ©ficiez d'une demi-part supplĂ©mentaire si vous ĂȘtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Carte mobilitĂ© inclusion portant la mention "invaliditĂ©"
    • Pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invaliditĂ© d'au moins 40 %

    Une rĂ©duction complĂ©mentaire de 1 673 € est appliquĂ©e sur le plafond de 1 678 € pour une demi-part supplĂ©mentaire.

    L'avantage fiscal est donc limitĂ© Ă  3 351 €.

  • Vous bĂ©nĂ©ficiez d'une demi-part supplĂ©mentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Plus de 74 ans au 31 dĂ©cembre 2022
    • Carte du combattant ou pension militaire d'invaliditĂ© ou de victime de guerre

    Une rĂ©duction complĂ©mentaire de 1 673 € est appliquĂ©e sur le plafond de 1 678 € pour une demi-part supplĂ©mentaire.

    L'avantage fiscal est donc limitĂ© Ă  3 351 €.

Vous avez droit Ă  1 part de quotient familial en tant que personne seule.

Si vous vivez seul et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez bénéficier en tant que parent isolé de :

  • 0,25 part supplĂ©mentaire pour 1 enfant
  • 0,5 part pour 2 enfants au moins

Vous avez aussi droit à une majoration de parts pour chacun de vos enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :

Nombre de parts de quotient familial

Nombre d'enfants

Nombre de parts

1

1,5

2

2

Par enfant supplémentaire

0,5

Si l'un de vos enfants en garde alternée a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à 0,25 part supplémentaire.

La rĂ©duction d'impĂŽt liĂ©e au quotient familial est limitĂ©e Ă  1 979,50 € pour la demi-part supplĂ©mentaire accordĂ©e pour chacun des 2 premiers enfants Ă  charge. Soit 989,75 € par quart de part supplĂ©mentaire.

Pour savoir si vous ĂȘtes concernĂ© par le plafonnement, le service des impĂŽts compare les rĂ©sultats des 2 calculs suivants :

  • ImpĂŽt calculĂ© sur 1 part, diminuĂ© du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
  • ImpĂŽt calculĂ© sur votre nombre de parts rĂ©el (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)

Si le 2nd résultat est inférieur au 1er, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impÎt dû correspond au 1er résultat.

 Attention :

Si vous versez une pension alimentaire pour votre enfant en résidence alternée, vous ne pouvez pas la déduire de vos revenus.

Vous pouvez également bénéficier d'une majoration du nombre de parts dans certaines situations.

  • Vous bĂ©nĂ©ficiez d'une demi-part supplĂ©mentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous viviez seul au 1er janvier 2022 sans aucune personne Ă  charge
    • Vous ĂȘtes dans l'une des 3 situations suivantes :
    • Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 annĂ©es au cours desquelles vous viviez seul.

    L'avantage fiscal est limitĂ© Ă  1 002 € pour la demi-part supplĂ©mentaire accordĂ©e.

  • Vous bĂ©nĂ©ficiez d'une demi-part supplĂ©mentaire si vous ĂȘtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Carte mobilitĂ© inclusion portant la mention "invaliditĂ©"
    • Pension (militaire ou accident de travail) pour une invaliditĂ© d'au moins 40 %

    Une rĂ©duction complĂ©mentaire de 1 673 € est appliquĂ©e sur le plafond de 1 678 € pour une demi-part supplĂ©mentaire.

    L'avantage fiscal est donc limitĂ© Ă  3 351 €.

  • Vous bĂ©nĂ©ficiez d'une demi-part supplĂ©mentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Plus de 74 ans au 31 dĂ©cembre 2022
    • Carte du combattant ou pension militaire d'invaliditĂ© ou de victime de guerre

    Une rĂ©duction complĂ©mentaire de 1 673 € est appliquĂ©e sur le plafond de 1 678 € pour une demi-part supplĂ©mentaire.

    L'avantage fiscal est donc limitĂ© Ă  3 351 €.

Vous ĂȘtes un parent isolĂ© si vous vivez seul avec vos enfants Ă  charge, et si vous ĂȘtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous ĂȘtes cĂ©libataire
  • Vous ĂȘtes divorcĂ©
  • Vous ĂȘtes sĂ©parĂ©

 Ă€ noter

si votre conjoint marié ou pacsé est décédé, votre situation est différente.

Pour en savoir plus

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă  cette JournĂ©e organisĂ©e par l’armĂ©e. La JDC s’impose Ă  tous les citoyens hommes et femmes avant l’ñge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.