Jeunesse
Le recensement
Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.
Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.
Pièces à fournir :
Lors de son recensement, le jeune doit fournir :
Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)
Son livret de famille
Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.
Question-réponse
Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. La conduite accompagnée est possible pendant 1 an.
L'accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :
- Avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans
- Avoir fait une déclaration de conduite accompagnée
Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14675*01
L'accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14675*01
Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en France métropolitaine ou en outre-mer.
Où s’adresser ?
Cette déclaration est valable 1 an.
Où s’adresser ?
Cette déclaration est valable 1 an.
À savoir
le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d'une contravention de 1 500 €. De même, le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.
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Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
La journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.
Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.
