Jeunesse

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Le recensement

Dùs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le prĂ©alable Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă  la mairie de son domicile.

n

PiĂšces Ă  fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Fiche pratique

Indemnité de résidence dans la fonction publique 

Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Son montant varie selon votre commune d'affectation.

L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques.

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F461">traitement indiciaire</a> brut et de la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F32515">NBI</a> si vous percevez ce complément de rémunération.

Les communes de France sont classées en <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statut_et_remunerations/circulaire_fp_12_03_2001_ind_residence.pdf" format="application/pdf" poids="126.3 KB" target="_blank">3 zones</a>.

À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :

  • Zone 1 : <span class="valeur">3 %</span>
  • Zone 2 : <span class="valeur">1 %</span>
  • Zone 3 : <span class="valeur">0 %</span>

L'indemnité de résidence est <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> versée à <span class="miseenevidence">tout agent public</span>, fonctionnaire ou contractuel, <span class="miseenevidence">affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence</span> égale à <span class="valeur">1 %</span> ou <span class="valeur">3 %</span> de son traitement indiciaire brut.

 Ă€ noter

dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.

L'indemnité de résidence est égale à <span class="valeur">1 %</span> ou <span class="valeur">3 %</span> de votre traitement indiciaire brut.

Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle vous exercez effectivement vos fonctions. Ce n'est pas la commune du siÚge de l'administration qui vous emploie.

Le montant de l'indemnitĂ© de rĂ©sidence ne peut pas ĂȘtre infĂ©rieur au montant de l'indemnitĂ© de rĂ©sidence correspondant Ă  l'indice majoré 352, soit :

  • <span class="valeur">51,21 €</span> en zone 1
  • <span class="valeur">17,07 €</span> en zone 2

Si vous ĂȘtes affectĂ© dans une commune faisant partie d'une <a href="https://www.insee.fr/fr/information/2115018" target="_blank">agglomĂ©ration urbaine multicommunale</a>, vous bĂ©nĂ©ficiez du pourcentage le plus Ă©levĂ© applicable au sein de l'agglomĂ©ration.

Si vous exercez vos fonctions dans le périmÚtre d'une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

L’indemnitĂ© de rĂ©sidence est versĂ©e chaque mois comme le traitement indiciaire.

Elle Ă©volue dans les mĂȘmes proportions que le traitement indiciaire.

Ainsi, en cas de temps partiel, elle est rĂ©duite dans les mĂȘmes proportions que le traitement indiciaire.

En revanche, l’indemnitĂ© de rĂ©sidence est versĂ©e intĂ©gralement lorsque vous ĂȘtes en congĂ© de maladie Ă  demi-traitement.

Si vous percevez une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a>, la NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de votre indemnité de résidence.

 Exemple

Si vous ĂȘtes rĂ©munĂ©rĂ© sur la base de l'indice majoré 387 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnitĂ© de rĂ©sidence est calculĂ©e sur la base du traitement indiciaire correspondant Ă  l'indice majoré 397.

Pour en savoir plus

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă  cette JournĂ©e organisĂ©e par l’armĂ©e. La JDC s’impose Ă  tous les citoyens hommes et femmes avant l’ñge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.