Jeunesse



Le recensement

Dùs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le prĂ©alable Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă  la mairie de son domicile.

n

PiĂšces Ă  fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobiliĂšre : fin du bail  > Peut-on acheter son logement social ?

Question-réponse

Peut-on acheter son logement social ?

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Oui, le locataire d'un logement social peut acheter le logement qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Les conditions de revente ou de mise en location du logement sont réglementées.

<span class="miseenevidence">À savoir :</span> il est possible d'acheter un logement social vacant, sans ĂȘtre locataire d'un logement social, sous <a href="https://www.anil.org/pret-taux-zero/" target="_blank">certaines conditions</a>.

Locataire en place ou son Ă©poux(se)

Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez en tant que locataire <span class="miseenevidence">depuis au moins 2 ans</span>.

Mais votre Ă©poux ou Ă©pouse peut Ă©galement acheter votre logement si vous en faites la demande Ă  votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R45814">bailleur social</a>.

Ascendant ou descendant du locataire en place

Si vous habitez le logement social en tant que locataire <span class="miseenevidence">depuis au moins 2 ans</span>, vous pouvez demander au bailleur social que votre logement soit acheté par l'une des personnes suivantes :

  • Soit un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R12668">ascendant</a> (avec ou sans son Ă©poux, partenaire de Pacs ou concubin)
  • Soit un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R12574">descendant</a> (avec ou sans son Ă©poux, partenaire de Pacs ou concubin)

Mais les revenus de cet acheteur (ou de ces acheteurs) ne doivent pas dépasser un montant maximum.

Ce montant maximum varie selon qu'au moins un des acheteurs a ou non une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI) invalidité</a> :

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Avec une CMI invaliditĂ©
Achat d'un logement social : plafonds de revenus applicables

Nombre de personnes Ă  loger

Personnes Ă  loger

Localisation du logement social

Île-de-France

Autre région

Paris et commune limitrophe

Autre commune

1

1 personne

<span class="valeur">32 715 €</span>

<span class="valeur">32 715 €</span>

<span class="valeur">28 441 €</span>

2

2 personnes

<span class="valeur">48 894 €</span>

<span class="valeur">48 894 €</span>

<span class="valeur">37 982 €</span>

<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R46620">1 jeune couple</a>

<span class="valeur">64 094 €</span>

<span class="valeur">58 773 €</span>

<span class="valeur">45 676 €</span>

1 personne et 1 personne Ă  charge

<span class="valeur">64 094 €</span>

<span class="valeur">58 773 €</span>

<span class="valeur">45 676 €</span>

3

3 personnes

<span class="valeur">64 094 €</span>

<span class="valeur">58 773 €</span>

<span class="valeur">45 676 €</span>

1 personne et 2 personnes Ă  charge

<span class="valeur">76 525 €</span>

<span class="valeur">70 400 €</span>

<span class="valeur">55 142 €</span>

4

4 personnes

<span class="valeur">76 525 €</span>

<span class="valeur">70 400 €</span>

<span class="valeur">55 142 €</span>

1 personne et 3 personnes Ă  charge

<span class="valeur">91 047 €</span>

<span class="valeur">83 340 €</span>

<span class="valeur">64 867 €</span>

5

5 personnes

<span class="valeur">91 047 €</span>

<span class="valeur">83 340 €</span>

<span class="valeur">64 867 €</span>

1 personne et 4 personnes Ă  charge

<span class="valeur">102 452 €</span>

<span class="valeur">93 785</span>

<span class="valeur">73 107 €</span>

6 et plus

6 personnes

<span class="valeur">102 452 €</span>

<span class="valeur">93 785</span>

<span class="valeur">73 107 €</span>

Par personne supplémentaire

+ <span class="valeur">11 417 €</span>

+ <span class="valeur">10 449 €</span>

+ <span class="valeur">8 155 €</span>

Achat d'un logement social : plafonds de revenus applicables

Personnes Ă  loger

Localisation du logement social

Île-de-France

Autre région

Paris et commune limitrophe

Autre commune

1 personne ayant la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F34049">carte mobilité inclusion invalidité</a>

<span class="valeur">48 894 €</span>

<span class="valeur">48 894 €</span>

<span class="valeur">37 982 €</span>

2 personnes dont au moins 1 a la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F34049">carte mobilité inclusion invalidité</a>

<span class="valeur">64 094 €</span>

<span class="valeur">58 773 €</span>

<span class="valeur">45 676 €</span>

3 personnes dont au moins 1 a la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F34049">carte mobilité inclusion invalidité</a>

<span class="valeur">76 525 €</span>

<span class="valeur">70 400 €</span>

<span class="valeur">55 142 €</span>

4 personnes dont au moins 1 a la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F34049">carte mobilité inclusion invalidité</a>

<span class="valeur">91 047 €</span>

<span class="valeur">83 340 €</span>

<span class="valeur">64 867 €</span>

5 personnes dont au moins 1 a la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F34049">carte mobilité inclusion invalidité</a>

<span class="valeur">102 452 €</span>

<span class="valeur">93 785</span>

<span class="valeur">73 107 €</span>

Pour pouvoir ĂȘtre vendu, le logement doit respecter les 2 conditions suivantes :

  • Être conforme aux normes minimales <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006129019/" target="_blank">d'habitabilitĂ©</a> et de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029993677/" target="_blank">performance Ă©nergĂ©tique</a>
  • Avoir Ă©tĂ© achetĂ© ou construit par un bailleur social depuis plus de 10 ans (sauf exceptions)

Qui peut ĂȘtre Ă  l'initiative de la mise en vente ?

La mise en vente du logement peut ĂȘtre Ă  l'initiative :

  • Soit du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R45814">bailleur social</a> qui souhaite vendre un logement social
  • Soit du locataire qui souhaite acheter le logement social qu'il habite depuis au moins 2 ans.

Prix de mise en vente

Le bailleur social fixe librement le prix de vente.

Information de l'acheteur

Avant la vente, le bailleur social doit fournir certaines informations par écrit à l'acheteur :

  • Montant des charges locatives des 2 derniĂšres annĂ©es (et des charges de copropriĂ©tĂ© si elles existent)
  • Liste des travaux rĂ©alisĂ©s durant les 5 derniĂšres annĂ©es
  • Liste des travaux d'amĂ©lioration des parties et Ă©quipements communs envisagĂ©s par le bailleur social
  • Évaluation du montant global de ces travaux et de la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R2602">quote-part</a> qui sera Ă  la charge de l'acquĂ©reur
  • Document prĂ©cisant que l'acheteur devra payer la taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s bĂąties, tous les ans, Ă  compter de la 1<Exposant>re</Exposant> annĂ©e suivant celle de la vente
  • Lorsque l'immeuble est en copropriĂ©tĂ©, exemplaire de l'Ă©tat descriptif de division de l'immeuble et rĂšglement de copropriĂ©tĂ©

Le bailleur social doit informer l'acheteur de la possibilité de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige sur la vente du logement.

Clause de rachat du logement social

Le bailleur social est obligé d'inscrire dans le contrat de vente du logement social une clause de rachat systématique.

Cette clause oblige le bailleur à racheter le logement dans les 10 ans qui suivent la vente, lorsque l'acheteur est dans l'une des situations suivantes :

  • Perte d'emploi
  • SĂ©paration (exemple : divorce)
  • ProblĂšme de santĂ© (sous certaines conditions)

PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro (PTZ)

Vous pouvez financer en partie l'achat de votre logement social avec un prĂȘt Ă  taux zĂ©ro (PTZ), c'est-Ă -dire d'un prĂȘt qui ne gĂ©nĂšre pas d'intĂ©rĂȘts. Pour cela, vous devez notamment remplir des conditions de ressources. Pour en savoir plus sur ces conditions, vous pouvez contacter votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R59751">Adil</a> :

OĂč s’adresser ?

Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

Modes d'achats particuliers

Le bailleur social peut vous proposer d'acheter votre logement dans le cadre d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068850/" target="_blank">contrat de location-accession</a> ou d'un contrat de <a href="https://www.anil.org/vente-immeuble-renover/" target="_blank">vente d'immeuble à rénover</a>.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R59751">Adil</a> :

OĂč s’adresser ?

Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

  • L'acheteur est obligĂ© d'informer le bailleur social qu'il veut revendre le logement. Le bailleur social peut se porter acheteur en prioritĂ©.

    Si l'acheteur a acheté le logement à un prix inférieur au prix de mise en vente, il doit lors de la revente verser au bailleur social la différence entre ces 2 montants.

  • La revente est libre.

 Ă€ noter

ces informations doivent figurer dans le contrat de vente. Si ce n'est pas le cas, le contrat de vente n'est pas valable.

  • Si l'acheteur a achetĂ© le logement Ă  un prix infĂ©rieur au prix de mise en vente, le loyer appliquĂ© lors de la mise en location ne doit pas dĂ©passer un montant maximum.

  • La mise en location est libre.

 Ă€ noter

ces informations doivent ĂȘtre Ă©crites dans le contrat de vente. Si ce n'est pas le cas, le contrat de vente n'est pas valable.

Et aussi

Pour en savoir plus

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă  cette JournĂ©e organisĂ©e par l’armĂ©e. La JDC s’impose Ă  tous les citoyens hommes et femmes avant l’ñge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.