Jeunesse



Le recensement

Dùs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le prĂ©alable Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă  la mairie de son domicile.

n

PiĂšces Ă  fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Fiche pratique

Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé

Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous avez un <span class="miseenevidence">problÚme de santé</span> et vous vous demandez si une <span class="miseenevidence">visite médicale</span> est obligatoire pour <span class="miseenevidence">passer le permis</span> ou pour <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>conserver</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence"> le permis</span> ? Vous voulez <span class="miseenevidence">obtenir un aménagement</span>, par exemple une boßte de vitesse adaptée ou un embrayage automatique ? Nous vous indiquons dans quels cas la visite médicale est obligatoire et les étapes à suivre pour faire la démarche.

  • Vous passez le permis
  • Vous avez dĂ©jĂ  le permis

Vous devez passer une visite médicale dans les cas suivants :

  • Vous avez une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=" target="_blank">maladie incompatible avec la dĂ©livrance du permis</a>
  • Vous passez le <span class="miseenevidence">permis A ou B</span> et vous avez une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=" target="_blank">incapacitĂ© physique incompatible avec l'obtention du permis</a>
  • Vous passez le <span class="miseenevidence">permis A ou B</span> pour conduire un <span class="miseenevidence">vĂ©hicule amĂ©nagĂ© pour un handicap</span>
  • Vous passez le <span class="miseenevidence">permis A, A1, A2, B ou B1</span> et vous avez une <span class="miseenevidence">pension d'invaliditĂ©</span>, civile ou militaire
  • <span class="miseenevidence">L'examinateur</span> vous <span class="miseenevidence">demande de passer une visite mĂ©dicale</span> aprĂšs l'examen du permis

 Ă€ noter

si vous ne passez pas de visite mĂ©dicale et que vous ĂȘtes responsable d'un accident liĂ© Ă  une pathologie incompatible avec la conduite, vous n'ĂȘtes <span class="miseenevidence">pas couvert par votre assurance</span>.

Vous devez vous adresser à un <span class="miseenevidence">médecin de ville agréé</span> par le préfet de votre département.

Ce mĂ©decin ne doit pas ĂȘtre votre mĂ©decin traitant.

Vous pouvez consulter la <span class="miseenevidence">liste des médecins agréés</span> sur les <span class="miseenevidence">sites internet des préfectures</span>.

La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

  À savoir

vous pouvez passer le contrÎle médical auprÚs d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • À Paris

OĂč s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Vous devez télécharger et pré-remplir le <span class="miseenevidence">formulaire cerfa n°14880</span>.

Le formulaire est aussi disponible en préfecture.

Formulaire
Permis de conduire - Avis médical

Cerfa n° 14880*02

AccĂ©der au formulaire  

MinistÚre chargé de l'intérieur

Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

Vous devez aussi remplir un <span class="miseenevidence">questionnaire</span> concernant votre état de santé.

Vous pouvez tĂ©lĂ©charger <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=" target="_blank">l'arrĂȘtĂ© du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44)</a>)

Préparez également une <span class="miseenevidence">piÚce d'identité (original)</span> et les <span class="miseenevidence">documents qui vous semblent utiles</span> sur votre <span class="miseenevidence">état de santé</span>.

Le médecin doit vérifier votre <span class="miseenevidence">aptitude physique</span>, <span class="miseenevidence"><a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R54905">cognitive</a></span> et <span class="miseenevidence"><a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R54906">sensorielle</a></span> à conduire.

Si vous n'avez pas déjà rempli le <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=" target="_blank">questionnaire</a></span> concernant votre état de santé, le médecin vous le fait remplir.

Il étudie votre dossier et procÚde à l'examen médical.

Le médecin peut :

  • Prescrire des <span class="miseenevidence">examens complĂ©mentaires</span>
  • Prescrire un <span class="miseenevidence">examen psychotechnique</span> auprĂšs d'un psychologue dĂ©clarĂ© auprĂšs du prĂ©fet
  • Demander<span class="miseenevidence"> l'avis de professionnels de santĂ© spĂ©cialisĂ©s</span>
  • Demander un <span class="miseenevidence">test de conduite</span>
  • Demander votre examen par une commission mĂ©dicale

Si nécessaire, renseignez-vous auprÚs de votre préfecture pour faire ces démarches.

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • À Paris

OĂč s’adresser ?

Préfecture

Pour les démarches concernant des ERP à Paris, nous vous invitions à consulter le <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/securite-incendie-des-erp-dont-hebergement-et-des-igh" target="_blank">site internet de la préfecture de police</a>, compte tenu des spécificités de l'organisation parisienne.

La visite mĂ©dicale, appelĂ©e Ă©galement <span class="expression">contrĂŽle mĂ©dical</span>, coĂ»te <span class="valeur">36 €</span>.

Le prix moyen d'un examen psychotechnique est de <span class="valeur">100 €</span> environ.

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne prend pas en charge les frais de la visite médicale, ni les éventuels examens complémentaires.

Le médecin vous remet <span class="miseenevidence">l'original de </span><a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14006">l'avis médical</a>.

Le médecin rend l'avis "Apte".

Cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite.

<span class="miseenevidence">Conservez l'avis médical</span> qui sera nécessaire pour faire votre <span class="miseenevidence">demande de permis</span> de conduire en ligne sur le site de l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">vous inscrire Ă  l'examen</span> du permis de conduire.

L'avis médical a une validité de <span class="miseenevidence">2 ans</span>.

 Ă€ noter

le préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical et peut s'opposer à votre inscription à l'examen du permis de conduire.

Le médecin vous remet <span class="miseenevidence">l'original de </span><a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14006">l'avis médical</a>.

Il y a 3 avis possibles :

  • <span class="miseenevidence">Inapte</span>
  • <span class="miseenevidence">Apte temporaire</span>
  • <span class="miseenevidence">Apte avec restrictions</span>

Vous recevez un <span class="miseenevidence">courrier</span> pour vous informer que vous pouvez <span class="miseenevidence">présenter des observations</span>.

<span class="miseenevidence">À la fin du dĂ©lai fixĂ©</span> pour recueillir vos observations, le prĂ©fet vous <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14732">notifie</a> <span class="miseenevidence">par courrier</span> sa <span class="miseenevidence">dĂ©cision</span> : <span class="miseenevidence">inaptitude</span>, aptitude <span class="miseenevidence">temporaire</span> ou aptitude <span class="miseenevidence">avec restrictions</span>.

La lettre précise les <span class="miseenevidence">voies et délais de recours</span>.

Vous pouvez faire un recours <span class="miseenevidence">auprÚs de la commission médicale d'appel</span>.

Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">respecter la dĂ©cision du prĂ©fet</span> mĂȘme si vous faites un recours.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son <span class="miseenevidence">avis</span> au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez <span class="miseenevidence">demander un nouveau contrÎle médical</span> dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant cette décision.

Vous pouvez aussi faire un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2026">recours devant le juge administratif</a>.

Vous devez passer une visite médicale dans les cas suivants :

  • Vous avez une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=" target="_blank">maladie incompatible avec le maintien du permis</a>
  • Votre <span class="miseenevidence">Ă©tat de santĂ©</span> implique une <span class="miseenevidence">restriction de la durĂ©e de validitĂ©</span> du permis
  • Vous avez un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2671">permis Ă  durĂ©e de validitĂ© limitĂ©e avec restriction EAD mĂ©dico-administratif</a>
  • Vous souhaitez ĂȘtre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F15076">dispensĂ© du port obligatoire de la ceinture de sĂ©curitĂ©</a>
  • Vous souhaitez prouver que votre Ă©tat de santĂ© justifie une exception aux rĂšgles de la <span class="miseenevidence">transparence des vitres du vĂ©hicule</span>

 Ă€ noter

si vous ne passez pas de visite mĂ©dicale et que vous ĂȘtes responsable d'un accident liĂ© Ă  une pathologie incompatible avec la conduite, vous n'ĂȘtes pas couvert par votre <span class="miseenevidence">assurance</span>.

Vous devez vous adresser à un <span class="miseenevidence">médecin de ville agréé</span> par le préfet de votre département.

Ce mĂ©decin ne doit pas ĂȘtre votre mĂ©decin traitant.

Vous pouvez consulter la <span class="miseenevidence">liste des médecins agréés</span> sur les <span class="miseenevidence">sites internet des préfectures</span>.

La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

  À savoir

vous pouvez passer le contrÎle médical auprÚs d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.

OĂč s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Mairie

Vous devez télécharger et pré-remplir le <span class="miseenevidence">formulaire cerfa n°14880</span>.

Le formulaire est aussi disponible en préfecture.

Formulaire
Permis de conduire - Avis médical

Cerfa n° 14880*02

AccĂ©der au formulaire  

MinistÚre chargé de l'intérieur

Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

Vous devez aussi remplir un <span class="miseenevidence">questionnaire</span> concernant votre état de santé.

Vous pouvez tĂ©lĂ©charger <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=" target="_blank">l'arrĂȘtĂ© du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44)</a>)

Préparez également une <span class="miseenevidence">piÚce d'identité (original)</span> et les <span class="miseenevidence">documents qui vous semblent utiles</span> sur votre <span class="miseenevidence">état de santé</span>.

Le médecin doit vérifier votre <span class="miseenevidence">aptitude physique</span>, <span class="miseenevidence"><a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R54905">cognitive</a></span> et <span class="miseenevidence"><a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R54906">sensorielle</a></span> à conduire.

Si vous n'avez pas déjà rempli le <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=" target="_blank">questionnaire</a></span> concernant votre état de santé, le médecin vous le fait remplir.

Il étudie votre dossier et procÚde à l'examen médical.

Le médecin peut :

  • Prescrire des <span class="miseenevidence">examens complĂ©mentaires</span>
  • Prescrire un <span class="miseenevidence">examen psychotechnique</span> auprĂšs d'un psychologue dĂ©clarĂ© auprĂšs du prĂ©fet
  • Demander<span class="miseenevidence"> l'avis de professionnels de santĂ© spĂ©cialisĂ©s</span>
  • Demander un <span class="miseenevidence">test de conduite</span>
  • Demander votre examen par une commission mĂ©dicale

Si nécessaire, renseignez-vous auprÚs de votre préfecture pour faire ces démarches.

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • À Paris

OĂč s’adresser ?

Préfecture

Pour les démarches concernant des ERP à Paris, nous vous invitions à consulter le <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/securite-incendie-des-erp-dont-hebergement-et-des-igh" target="_blank">site internet de la préfecture de police</a>, compte tenu des spécificités de l'organisation parisienne.

La visite mĂ©dicale, appelĂ©e Ă©galement <span class="expression">contrĂŽle mĂ©dical</span>, coĂ»te <span class="valeur">36 €</span>.

L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais de la visite médicale, ni les éventuels examens complémentaires.

Le prix moyen d'un examen psychotechnique est de <span class="valeur">100 €</span> environ.

Toutefois, le contrÎle médical est <span class="miseenevidence">gratuit</span> pour une personne handicapée dont le <span class="miseenevidence">taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %</span>.

Le médecin vous remet <span class="miseenevidence">l'original de </span><a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14006">l'avis médical</a>.

Le médecin rend l'avis "<span class="miseenevidence">Apte</span>".

Cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite.

 Attention :

l'avis médical "Apte" ne vous autorise pas à conduire tant que le préfet n'a pas pris de décision <span class="miseenevidence">sauf si votre permis est encore valable au moment de la visite médicale</span>.

<span class="miseenevidence">En cas de contrÎle</span> par les forces de l'ordre, présentez votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> et <span class="miseenevidence">l'avis médical</span>.

L'avis médical a une validité de <span class="miseenevidence">2 ans</span>.

La <span class="miseenevidence">demande de renouvellement du permis</span> se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous devez joindre la <span class="miseenevidence">version numérisée de </span><a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14006">l'avis médical</a> aux autres documents demandés.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

Accessible avec <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 Ă€ noter

le préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical. Il peut prendre une décision défavorable.

Le médecin vous remet <span class="miseenevidence">l'original de </span><a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14006">l'avis médical</a>.

Il y a 3 avis possibles :

  • <span class="miseenevidence">Inapte</span>
  • <span class="miseenevidence">Apte temporaire</span>
  • <span class="miseenevidence">Apte avec restrictions</span>

Vous recevez un <span class="miseenevidence">courrier</span> pour vous informer que vous pouvez <span class="miseenevidence">présenter vos observations</span>.

<span class="miseenevidence">À la fin du dĂ©lai fixĂ©</span> pour recueillir vos observations, le prĂ©fet vous <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14732">notifie</a> <span class="miseenevidence">par courrier</span> sa <span class="miseenevidence">dĂ©cision</span> : <span class="miseenevidence">inaptitude</span>, aptitude <span class="miseenevidence">temporaire</span> ou aptitude <span class="miseenevidence">avec restrictions</span>.

La lettre précise les <span class="miseenevidence">voies et délais de recours</span>.

Vous pouvez faire un recours auprÚs de la <span class="miseenevidence">commission médicale d'appel</span>.

Toutefois, vous devez<span class="miseenevidence"> respecter la dĂ©cision du prĂ©fet</span> mĂȘme si vous faites un recours.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son <span class="miseenevidence">avis</span> au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez <span class="miseenevidence">demander un nouveau contrÎle médical</span> dans les<span class="miseenevidence"> 6 mois</span> suivant cette décision.

<span class="miseenevidence">Vous pouvez aussi faire un</span> <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2026">recours devant le juge administratif</a>.

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Pour en savoir plus

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă  cette JournĂ©e organisĂ©e par l’armĂ©e. La JDC s’impose Ă  tous les citoyens hommes et femmes avant l’ñge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.