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Le recensement

Dùs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le prĂ©alable Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă  la mairie de son domicile.

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PiĂšces Ă  fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

Question-réponse

S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Les pĂ©riodes non travaillĂ©es ou travaillĂ©es Ă  temps partiel, pour Ă©lever vos enfants ou vous occuper d'un enfant ou d'un proche handicapĂ© ou malade, peuvent ĂȘtre prises en compte pour la retraite. Pendant ces pĂ©riodes, vous pouvez ĂȘtre affiliĂ©(e) gratuitement, sans verser de cotisations, Ă  l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C'est la Cnaf qui verse les cotisations Ă  la Cnav. Les conditions pour bĂ©nĂ©ficier de cette affiliation gratuite varient selon votre situation.

Si vous vous occupez d'un enfant, l'affiliation gratuite s'effectue uniquement Ă  l'Assurance retraite du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la SĂ©curitĂ© sociale, mĂȘme si vous cotisiez Ă  d'autres caisses de retraite, avant de bĂ©nĂ©ficier de droits Ă  l'AVPF.

Les cotisations d'assurance retraite sont calculées sur la base du Smic.

Elles sont versés à l'Assurance retraite par les organismes qui paient les prestations familiales (Caf, MSA).

Cette affiliation gratuite vous permet d'acquérir des trimestres d'assurance retraite au régime général.

L'affiliation Ă  l'AVPF est prise en compte si vous ne bĂ©nĂ©ficiez pas, pour l'enfant concernĂ©, et pour la mĂȘme pĂ©riode, d'une majoration de durĂ©e d'assurance au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral ou Ă  un rĂ©gime de retraite spĂ©cial (rĂ©gime de retraite des fonctionnaires notamment), sauf si vous ĂȘtes parent d'un enfant handicapĂ©.

Cette page présente les conditions actuelles requises pour en bénéficier.

Pour les époques antérieures, vous pouvez vérifier sur votre relevé de carriÚre si elles ont été prises en compte.

  • Conditions Ă  remplir

    Vous ĂȘtes obligatoirement affiliĂ© Ă  l'AVPF si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants Ă  charge
    • Vos ressources ne dĂ©passent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrĂ©e scolaire (ARS), variable en fonction du nombre d'enfants Ă  votre charge

    DĂ©marche

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

    La Caf ou la MSA effectue d'elle-mĂȘme votre affiliation Ă  l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

  • Conditions Ă  remplir

    Vous ĂȘtes obligatoirement affiliĂ© Ă  l'AVPF si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants Ă  charge
    • Vos ressources ne dĂ©passent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrĂ©e scolaire (ARS), variable en fonction du nombre d'enfants Ă  votre charge

    DĂ©marche

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

    La Caf ou la MSA effectue d'elle-mĂȘme votre affiliation Ă  l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

  • Conditions Ă  remplir

    Vous ĂȘtes obligatoirement affiliĂ© Ă  l'AVPF si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants Ă  charge
    • Vos ressources ne dĂ©passent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrĂ©e scolaire (ARS), variable en fonction du nombre d'enfants Ă  votre charge

    DĂ©marche

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

    La Caf ou la MSA effectue d'elle-mĂȘme votre affiliation Ă  l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

  • Conditions Ă  remplir

    Vous ĂȘtes obligatoirement affiliĂ© Ă  l'AVPF.

    DĂ©marche

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

    La Caf (ou la MSA) effectue d'elle-mĂȘme votre affiliation Ă  l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

    • Conditions Ă  remplir

      Vous ĂȘtes obligatoirement affiliĂ© Ă  l'AVPF si vous avez un enfant Ă  charge de moins de 20 ans, handicapĂ© Ă  au moins 80 % et qui n'est pas admis dans un internat.

      DĂ©marche

      Vous devez demander à votre Caf ou votre caisse de MSA de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.

      Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.

    • Conditions Ă  remplir

      Vous ĂȘtes obligatoirement affiliĂ© Ă  l'AVPF si vous interrompez votre activitĂ© professionnelle pour vous occuper d'un enfant Ă  charge handicapĂ© Ă  au moins 80 %.

      Votre affiliation à l'AVPF est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an.

      DĂ©marche

      Vous devez demander votre affiliation gratuite Ă  l'AVPF auprĂšs de votre Caf ou de votre MSA.

      Vous devez fournir une copie de la décision de la CDAPH de reconnaissance du taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % de votre enfant.

      Vous devez également fournir un extrait du registre national des entreprises (RNE) mentionnant la date de votre cessation temporaire d'activité et la date de votre reprise d'activité.

  • Conditions Ă  remplir

    Vous ĂȘtes obligatoirement affiliĂ© Ă  l'AVPF si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous avez au moins 2 enfants Ă  charge
    • Vos revenus professionnels nets en 2023 ne dĂ©passent pas 27 714,96 €
    • Les ressources de votre couple ne dĂ©passent pas le plafond de ressources retenu pour l'attribution du complĂ©ment familial

    DĂ©marche

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

    La Caf (ou la MSA) effectue d'elle-mĂȘme votre affiliation Ă  l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

  • Conditions Ă  remplir

    Vous ĂȘtes obligatoirement affiliĂ© Ă  l'AVPF si vous remplissez les 4 conditions suivantes :

    • Vous n'exercez pas d'activitĂ© professionnelle
    • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans Ă  charge
    • Vos revenus professionnels en 2021 ne dĂ©passaient pas 4 977,72 €
    • Les ressources de votre couple ne dĂ©passent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrĂ©e scolaire (ARS)

    DĂ©marche

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

    La Caf (ou la MSA) effectue d'elle-mĂȘme votre affiliation Ă  l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

  • Conditions Ă  remplir

    Vous ĂȘtes obligatoirement affiliĂ© Ă  l'AVPF si vous remplissez les 4 conditions suivantes :

    • Vous n'exercez pas d'activitĂ© professionnelle
    • Vous avez au moins 3 enfants Ă  charge
    • Vos revenus professionnels en 2019 ne dĂ©passaient pas 4 977,72 €
    • Les ressources de votre couple ne dĂ©passent pas le plafond de ressources retenu pour l'attribution du complĂ©ment familial

    DĂ©marche

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

    La Caf (ou la MSA) effectue d'elle-mĂȘme votre affiliation Ă  l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

  • Conditions Ă  remplir

    Vous ĂȘtes obligatoirement affiliĂ© Ă  l'AVPF.

    DĂ©marche

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

    La Caf (ou la MSA) effectue d'elle-mĂȘme votre affiliation Ă  l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

    • Conditions Ă  remplir

      Vous ĂȘtes obligatoirement affiliĂ© Ă  l'AVPF si vous avez un enfant Ă  charge de moins de 20 ans, handicapĂ© Ă  au moins 80 % et qui n'est pas admis dans un internat.

      DĂ©marche

      Vous devez demander à votre Caf ou votre caisse de MSA de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.

      Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.

    • Conditions Ă  remplir

      Vous ĂȘtes obligatoirement affiliĂ© Ă  l'AVPF si vous interrompez votre activitĂ© professionnelle pour vous occuper d'un enfant Ă  charge handicapĂ© Ă  au moins 80 %.

      Votre affiliation à l'AVPF est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an.

      DĂ©marche

      Vous devez demander votre affiliation gratuite Ă  l'AVPF auprĂšs de votre Caf ou de votre MSA.

      Vous devez fournir une copie de la décision de la CDAPH de reconnaissance du taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % de l'enfant.

      Vous devez également fournir un extrait du registre national des entreprises (RNE) mentionnant la date de votre cessation temporaire d'activité et la date de votre reprise d'activité.

Si vous vous occupez d'un proche, l'affiliation gratuite s'effectue uniquement Ă  l'assurance retraite du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la sĂ©curitĂ© sociale, mĂȘme si vous cotisiez Ă  d'autres caisses de retraite, avant de bĂ©nĂ©ficier de droits Ă  l'AVPF.

Les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées sur la base du Smic.

Elles sont versés à l'Assurance retraite par les organismes qui paient les prestations familiales (Caf, MSA).

Cette affiliation gratuite vous permet d'acquérir des trimestres d'assurance retraite au régime général.

Cette page présente les conditions actuelles requises pour en bénéficier. Pour les époques antérieures, nous vous invitons à vérifier sur votre relevé de carriÚre qu'elles ont été prises en compte.

Conditions Ă  remplir

Vous ĂȘtes obligatoirement affiliĂ© Ă  l'AVPF.

DĂ©marche

Vous devez demander à votre Caf (ou votre caisse de MSA) de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.

Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.

Conditions Ă  remplir

Vous ĂȘtes obligatoirement affiliĂ© Ă  l'AVPF si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous vivez seul(e) ou en couple et n'exercez aucune activitĂ© professionnelle ou seulement une activitĂ© Ă  temps partiel
  • Vous assumez, Ă  votre foyer, la charge d'une personne adulte reconnue handicapĂ©e Ă  au moins 80 % et nĂ©cessitant l'assistance ou la prĂ©sence, reconnue par la CDAPH, d'une tierce personne

La personne adulte handicapĂ©e doit ĂȘtre l'une des personnes suivantes :

  • Époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs
  • Ascendant, descendant ou collatĂ©ral
  • Ascendant, descendant ou collatĂ©ral de votre Ă©poux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs

DĂ©marche

À rĂ©ception de l'avis de la CDAPH vous ayant dĂ©signĂ© comme aidant familial, vous pouvez demander votre affiliation gratuite Ă  l'AVPF Ă  votre Caf ou MSA au moyen du formulaire cerfa n°14104.

Formulaire
Demande d'affiliation Ă  l'assurance vieillesse d'un aidant familial

Cerfa n° 14104*01

AccĂ©der au formulaire (pdf - 52.8 KB)  

MinistÚre chargé de la santé

Conditions Ă  remplir

Vous ĂȘtes obligatoirement affiliĂ© Ă  l'AVPF pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous ĂȘtes travailleur indĂ©pendant ou travailleur non salariĂ© agricole ou conjoint collaborateur d'un travailleur indĂ©pendant ou d'un travailleur non salariĂ© agricole
  • Vous interrompez votre activitĂ© professionnelle pour vous occuper d'un proche reconnu handicapĂ© Ă  au moins 80 % ou d'un proche en perte d'autonomie grave

La personne dont vous vous occupez doit ĂȘtre l'une des personnes suivantes :

  • Époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs
  • Ascendant, descendant, collatĂ©ral jusqu'au 4e degrĂ©
  • Ascendant, descendant ou collatĂ©ral jusqu'au 4e degrĂ© de votre Ă©poux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs.

DĂ©marche

Vous devez demander votre affiliation gratuite Ă  l'AVPF auprĂšs de votre Caf ou de votre caisse de MSA..

Vous devez fournir une déclaration sur l'honneur de votre lien familial avec la personne aidée et l'un des documents suivants :

  • Copie de la dĂ©cision de la CDAPH de reconnaissance du taux d'incapacitĂ© permanente d'au moins 80 % de votre proche handicapĂ©
  • Copie de la dĂ©cision d'attribution de l'allocation personnalisĂ©e d'autonomie (Apa) au titre d'un Gir 1, 2 ou 3 de votre proche en perte d'autonomie

Vous devez également fournir un extrait du registre national des entreprises (RNE) mentionnant la date de votre cessation temporaire d'activité et la date de votre reprise d'activité.

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă  cette JournĂ©e organisĂ©e par l’armĂ©e. La JDC s’impose Ă  tous les citoyens hommes et femmes avant l’ñge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.