Jeunesse

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Le recensement

Dùs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le prĂ©alable Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă  la mairie de son domicile.

n

PiĂšces Ă  fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Fiche pratique

Récépissé d'entrepreneur de spectacles

Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre), MinistÚre chargé de la culture et de la communication

L'<span class="miseenevidence">entrepreneur de spectacles vivants</span> désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles</span>. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.

  • Entrepreneur Ă©tabli en France
  • Dans un pays de l'EEE
  • Dans un autre pays

L'obligation pour l'entrepreneur de spectacles de détenir un récépissé de déclaration d'activité <span class="miseenevidence">n'est pas systématique</span>.

Tout dépend si l'activité est exercée à titre principal, secondaire ou occasionnel.

 Ă€ noter

lorsque la dĂ©tention d'un rĂ©cĂ©pissĂ© est obligatoire, le numĂ©ro du rĂ©cĂ©pissĂ© doit figurer sur les affiches, prospectus et billets des spectacles. Le non-respect de cette obligation est sanctionnĂ©e d'une amende administrative de <span class="valeur">800 €</span> pour une personne physique et de <span class="valeur">2 000 €</span> pour une personne morale.

  • ActivitĂ© principale
  • ActivitĂ© secondaire
  • ActivitĂ© occasionnelle

Le récépissé valant licence est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour toute structure privée ou publique dont l'activité principale est la production ou la diffusion de spectacles ou l'exploitation de lieux de spectacles. Peu importe que l'activité soit exercée à but lucratif ou non.

Il existe <span class="miseenevidence">plusieurs catégories</span> de récépissés.

Catégories du récépissé suivant le type de métiers

Catégorie

Type d'activité

1<Exposant>re</Exposant>

Exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques

2<Exposant>e</Exposant>

  • Producteur de spectacles
  • Entrepreneur de tournĂ©es ayant la responsabilitĂ© du plateau artistique, notamment celle d'employeur

3<Exposant>e</Exposant>

  • Diffuseur de spectacles ayant en charge, dans le cadre d'un contrat,  l'accueil du public, la billetterie et la sĂ©curitĂ© des spectacles
  • Entrepreneur de tournĂ©es n'ayant pas la responsabilitĂ© du plateau artistique

Un mĂȘme entrepreneur de spectacles peut ĂȘtre dĂ©tenteur d'un ou plusieurs rĂ©cĂ©pissĂ©s, en fonction de ses diverses activitĂ©s.

Si l'organisation de spectacles ne constitue pas l'activité principale de l'entrepreneur, l'organisation de spectacles est considérée comme une activité secondaire (accessoire).

Dans ce cas, le récépissé est <span class="miseenevidence">obligatoire uniquement à partir de</span> <span class="miseenevidence">7 représentations annuelles</span>. En deçà de 7 représentations par an, l'entrepreneur n'a aucune formalité à accomplir.

 Exemple

Le responsable d'un hÎtel, café ou restaurant (HCR) qui organise 10 représentations par an doit obligatoirement détenir un récépissé de spectacle. Son activité principale reste celle des HCR.

Le terme de reprĂ©sentation est entendu au sens strict d'une reprĂ©sentation dans un lieu, Ă  un moment et pour un spectacle donnĂ©. Autrement dit, un mĂȘme spectacle donnĂ© 6 fois dans une mĂȘme journĂ©e, en un mĂȘme lieu, compte pour 6 et non pour 1 reprĂ©sentation.

Si l'organisation de spectacles ne figure pas dans l'objet inscrit dans les statuts de la personne morale (société, association), l'organisation de spectacles est considérée comme une activité occasionnelle.

Dans ce cas, le récépissé est <span class="miseenevidence">obligatoire uniquement à partir de</span> <span class="miseenevidence">7 représentations annuelles</span>. En deçà de 7 représentations par an, il n'y a aucune formalité à accomplir.

 Exemple

Les responsables des salles polyvalentes qui accueillent 10 reprĂ©sentations par an devront avoir un rĂ©cĂ©pissĂ© valide valant licence. En revanche, les comitĂ©s des fĂȘtes, syndicats d'initiative ou communes qui n'organisent pas plus de 6 spectacles Ă  l'occasion de festivitĂ©s annuelles ne sont pas soumis Ă  l'obligation de dĂ©claration.

Les artistes et les techniciens doivent ĂȘtre employĂ©s via le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</a>.

Service en ligne
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

AccĂ©der au service en ligne  

PĂŽle emploi

 Attention :

l'exercice de la profession d'entrepreneur de spectacles vivants sans dĂ©tention d'un rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration valide peut donner lieu Ă  une <span class="miseenevidence">amende administrative</span> de <span class="valeur">1 500 €</span> pour une personne physique (entrepreneur individuel, particulier-employeur) et <span class="valeur">7 500 €</span> pour une personne morale (sociĂ©tĂ©, association, commune). L'amende peut ĂȘtre assortie de la fermeture du ou des Ă©tablissements pendant 1 an maximum.

Pour obtenir le récépissé, l'entrepreneur de spectacles doit <span class="miseenevidence">déclarer son activité</span> et respecter des <span class="miseenevidence">conditions de compétence ou d'expérience professionnelle</span>.

Déclaration d'activité

  • PremiĂšre demande
  • Renouvellement

L'activité d'entreprise de spectacles vivants est soumise à une démarche préalable sous la forme d'une <span class="miseenevidence">déclaration en ligne</span>. C'est aprÚs cette déclaration d'activité que le récépissé est <span class="miseenevidence">délivré pour une durée de 5 ans renouvelable</span> à l'entrepreneur de spectacles.

Service en ligne
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de la culture et de la communication

Cependant, la dĂ©claration <span class="miseenevidence">peut ĂȘtre refusĂ©e</span> par le prĂ©fet. C'est le cas, par exemple, si l'entrepreneur de spectacles ne respecte pas les conditions de compĂ©tence ou d'expĂ©rience professionnelle.

Le préfet a un délai de <span class="miseenevidence">30 jours</span>, à partir de la réception d'un dossier complet et conforme au droit, pour faire opposition à la déclaration d'activité.

L'entrepreneur de spectacles, détenteur du récépissé, doit donc <span class="miseenevidence">attendre la fin de ce délai pour commencer son activité</span>.

Le rĂ©cĂ©pissĂ© dĂ©livrĂ© doit ĂȘtre renouvelĂ© par l'entrepreneur <span class="miseenevidence">tous les 5 ans.</span> La demande de renouvellement du rĂ©cĂ©pissĂ© s'effectue en ligne.

Service en ligne
Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)

Se munir de ses identifiants ou via France Connect.

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MinistÚre chargé de la culture et de la communication

Conditions Ă  respecter

L'entrepreneur de spectacles doit remplir certaines conditions pour que sa déclaration soit acceptée. Les conditions varient selon que l'entrepreneur est une <span class="miseenevidence">personne physique</span> (entrepreneur individuel, particulier-employeur) ou une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R40703">personne morale</a></span> (société, association, commune).

  • L'entrepreneur de spectacles doit ĂȘtre <span class="miseenevidence">majeur</span> et remplir <span class="miseenevidence">l'une des conditions</span> suivantes :

    • Être diplĂŽmĂ© de l'enseignement supĂ©rieur ou ĂȘtre titulaire d'un titre de mĂȘme niveau inscrit au <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R40438">rĂ©pertoire national des certifications professionnelles</a>
    • Avoir une expĂ©rience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant)
    • Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou avoir un ensemble de compĂ©tences dans le spectacle vivant

    La personne déclarante doit également avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation à la sécurité des spectacles</span>. Enfin, l'entrepreneur de spectacles ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale.

  • La personne morale doit justifier qu'au moins un de ses membres remplit <span class="miseenevidence">l'une des conditions</span> suivantes :

    • Être diplĂŽmĂ© de l'enseignement supĂ©rieur ou ĂȘtre titulaire d'un titre de mĂȘme niveau inscrit au <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R40438">rĂ©pertoire national des certifications professionnelles</a>
    • Avoir une expĂ©rience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant)
    • Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou un ensemble de compĂ©tences dans le spectacle vivant

    La personne morale doit également justifier qu'un ou plusieurs de ses membres ont suivi une <span class="miseenevidence">formation à la sécurité des spectacles</span>. Enfin, l'organisme ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale.

    En cas de cessation de fonctions de la personne chargée de remplir les conditions de compétence ou d'expérience, l'entrepreneur de spectacles en informe l'administration. L'entrepreneur lui communique le nom et le statut de la personne qui la remplace. Ce remplacement doit avoir lieu dans le mois suivant le départ de la personne initialement déclarée.

 Attention :

le préfet peut, s'il estime que les conditions de compétence ou d'expérience ne sont plus remplies, s'opposer à la poursuite de l'activité et <span class="miseenevidence">mettre fin à la validité de la déclaration</span>. L'entrepreneur de spectacles risque également de voir sa déclaration invalidée s'il ne respecte pas le droit social, le droit du travail ou le droit de la propriété littéraire et artistique.

Lorsque l'entrepreneur de spectacles est établi dans un pays de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> autre que la France, la réglementation diffÚre selon qu'il souhaite s'établir en France (pour créer une entreprise) ou y exercer temporairement son activité.

    • L'entrepreneur de spectacles vivants doit dĂ©poser en ligne une <span class="miseenevidence">demande de reconnaissance de titre Ă©quivalent</span> Ă  la dĂ©claration d'entrepreneur de spectacles vivants.

      Le préfet de région délivre ensuite, dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois</span> à compter de la demande, un <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration</span> pour la catégorie correspondant au titre.

      Service en ligne
      Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants

      Se munir de ses identifiants ou via France Connect

      AccĂ©der au service en ligne  

      MinistÚre chargé de la culture et de la communication

       Ă€ noter

      Le silence gardé par le préfet pendant 1 mois à compter du dépÎt de la demande vaut reconnaissance de l'équivalence.

      Si cette demande de reconnaissance d'équivalence est <span class="miseenevidence">rejetée par le préfet</span>, l'entrepreneur de spectacles devra réaliser en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de son activité</span> et obtenir le récépissé correspondant.

      Service en ligne
      Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)

      AccĂ©der au service en ligne  

      MinistÚre chargé de la culture et de la communication

    • L'entrepreneur de spectacles doit rĂ©aliser en ligne la <span class="miseenevidence">dĂ©claration de son activitĂ©</span> et obtenir le rĂ©cĂ©pissĂ© correspondant.

      Service en ligne
      Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)

      AccĂ©der au service en ligne  

      MinistÚre chargé de la culture et de la communication

  • L'entrepreneur de spectacles vivants qui souhaite donner des reprĂ©sentations occasionnelles en France doit <span class="miseenevidence">en informer le prĂ©fet</span>.

    Cette information doit ĂȘtre communiquĂ©e en ligne <span class="miseenevidence">au moins 1 mois avant</span> le dĂ©but de la pĂ©riode d'exercice en France.

    Elle précise la date de début et la durée de l'exercice envisagé en France.

    Service en ligne
    Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)

    Se munir de ses identifiants ou via France Connect

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    MinistÚre chargé de la culture et de la communication

L'entrepreneur de spectacles vivants qui n'est pas établi dans un pays de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> doit respecter les <span class="miseenevidence">2 conditions suivantes</span> pour exercer occasionnellement son activité en France :

  • <span class="miseenevidence">Conclure un contrat avec un entrepreneur de spectacles vivants</span> dĂ©tenteur d'un rĂ©cĂ©pissĂ© valant licence. Ce contrat doit ĂȘtre envoyĂ© au prĂ©fet, au moins 15 jours avant la date de la premiĂšre reprĂ©sentation.
  • <span class="miseenevidence">Informer le prĂ©fet en ligne</span>, au moins 1 mois avant le dĂ©but de la pĂ©riode d'exercice en France.

Service en ligne
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

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AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă  cette JournĂ©e organisĂ©e par l’armĂ©e. La JDC s’impose Ă  tous les citoyens hommes et femmes avant l’ñge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.