Jeunesse

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Le recensement

Dùs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le prĂ©alable Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă  la mairie de son domicile.

n

PiĂšces Ă  fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Fiche pratique

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous ĂȘtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compĂ©tition sportive) ? Vous vous demandez si vous avez des dĂ©marches Ă  effectuer ? Nous vous donnons les renseignements utiles. Dans tous les cas, vous devez dĂ©clarer<span class="miseenevidence"> prĂ©alablement</span> la manifestation envisagĂ©e au maire ou au prĂ©fet.

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • À Paris

Tout cortÚge, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique doit faire l'objet d'une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R2237">déclaration préalable</a>. Celle-ci est à adresser aux administrations suivantes :

  • Mairie de la commune ou mairies des diffĂ©rentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu
  • PrĂ©fecture de dĂ©partement (prĂ©fecture de police dans les Bouches-du-RhĂŽne) lorsque l'Ă©vĂ©nement doit avoir lieu sur le territoire de communes oĂč la police nationale est compĂ©tente (communes chefs-lieux de dĂ©partement et autres communes fixĂ©es par dĂ©cret ou arrĂȘtĂ© ministĂ©riel. Il est recommandĂ© de se renseigner auprĂšs de sa commune).

OĂč s’adresser ?

Mairie

Préfecture

 Ă€ noter

les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux (rĂšgle non Ă©crite considĂ©rĂ©e comme obligatoire et s'imposant aux habitants d'une rĂ©gion) sont dispensĂ©es de dĂ©claration prĂ©alable (fĂȘtes traditionnelles, fĂȘtes de village, feux de la St Jean).

La déclaration préalable doit préciser les informations suivantes :

  • CoordonnĂ©es de l'association Ă  l'initiative de la manifestation (nom, adresse, tĂ©lĂ©phone, nom et adresse du reprĂ©sentant lĂ©gal)
  • Nom, prĂ©nom, adresse (et moyens de contact : numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse mail) des organisateurs de la manifestation
  • Objet de la manifestation
  • Lieu(x) de la manifestation
  • Date et heures de dĂ©but et de fin
  • ItinĂ©raire si la manifestation implique le dĂ©placement de personnes (dĂ©filĂ©, cortĂšge)
  • Estimation du nombre de participants attendus
  • Descriptif des dispositifs de sĂ©curitĂ© mis en place
  • ParticularitĂ©s de la manifestation (dĂ©ploiement de banderoles, installation d'une sonorisation, etc.)

La dĂ©claration doit ĂȘtre signĂ©e par au moins un des organisateurs de l'Ă©vĂ©nement.

Un modÚle de déclaration est disponible :

ModĂšle de document
Association : modÚle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

AccĂ©der au modĂšle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La commune ou la préfecture qui reçoit la déclaration délivre immédiatement un récépissé.

La dĂ©claration doit ĂȘtre faite au moins 3 <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R1008">jours francs</a> et au maximum 15 jours francs avant la date de l'Ă©vĂ©nement.

L'autorité publique (maire ou préfet) vérifie que vous respectez les points suivants :

  • Vous avez pris les mesures nĂ©cessaires pour assurer la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens (relation avec les pompiers, mise en place Ă©ventuelle d'un poste de secours,...).
  • Vous vous ĂȘtes assurĂ©s que les installations prĂ©vues (tentes, enceintes, gradins, scĂšnes, manĂšges,...) rĂ©pondent aux obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires de sĂ©curitĂ©.
  • Vous avez souscrit les assurances nĂ©cessaires en cas de mise en jeu de votreresponsabilitĂ©.
  • Vous avez prĂ©vu, si nĂ©cessaire, les mesures utiles pour remettre en Ă©tat la voie publique Ă  l'issue de l'Ă©vĂ©nement.

L'administration peut demander des modifications (horaires, parcours,...). Elle peut Ă©galement apporter son soutien technique (prĂȘt de matĂ©riel, mise Ă  disposition de personnels techniques, prĂȘt de salles,...). Les forces de police ou de gendarmerie peuvent contribuer Ă  la concrĂ©tisation des dispositifs de sĂ©curitĂ©.

 Attention :

le concours de l'administration (pouvoirs publics) peut vous ĂȘtre facturĂ©.

Si le maire ou le prĂ©fet estime que la manifestation projetĂ©e est de nature Ă  troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrĂȘtĂ© qu'elle <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14732">notifie</a> immĂ©diatement aux signataires de la dĂ©claration.

Le maire transmet, <span class="miseenevidence">dans les 24 heures</span>, la dĂ©claration au prĂ©fet de dĂ©partement. Il y joint, Ă©ventuellement, une copie de son arrĂȘtĂ© d'interdiction.

Le préfet de département peut également interdire, pendant les 24 heures qui précÚdent la manifestation et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme sur les lieux de la manifestation, les lieux avoisinants et leurs accÚs.

La contestation d'une interdiction s'effectue par le biais d'un rĂ©fĂ©rĂ©-injonction (aussi appelĂ© <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2553">rĂ©fĂ©rĂ© conservatoire</a>). Celui-ci permet l'examen du recours en moins de 48 heures. La contestation doit ĂȘtre faite par Ă©crit, argumentĂ©e et adressĂ©e au juge des rĂ©fĂ©rĂ©s.

Les faits suivants sont punis par des peines pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et <span class="valeur">7 500 €</span> d'amende :

  • Organisation d'une manifestation sur la voie publique sans dĂ©claration
  • Organisation d'une manifestation ayant Ă©tĂ© interdite
  • Établissement d'une dĂ©claration prĂ©alable incomplĂšte ou inexacte

Tout cortÚge, défilé, rassemblement sur la voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture de police au moyen d'un <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/manifestation-sur-la-voie-publique-ou-tout-espace-ouvert-au-public" target="_blank">dossier spécifique</a>.

La dĂ©claration doit ĂȘtre effectuĂ©e <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de la manifestation</span>.

Une demande effectuĂ©e moins de 2 mois avant la date de la manifestation envisagĂ©e est admise lorsqu'un Ă©vĂ©nement imprĂ©vu, d'envergure nationale ou internationale (hormis toute animation Ă  caractĂšre saisonnier) la justifie. L'urgence doit ĂȘtre motivĂ©e.

Le délai est porté au minimum à 3 mois si l'événement envisagé rassemble une foule importante ou entraßne l'implantation d'installations complexes (grands concerts, marathons,...).

L'autorité publique vérifie que vous respectez bien les points suivants :

  • Vous avez pris les mesures nĂ©cessaires pour assurer la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens (relation avec les pompiers, mise en place Ă©ventuelle d'un poste de secours, etc.).
  • Vous vous ĂȘtes assurĂ©s que les installations Ă©ventuellement prĂ©vues (tentes, enceintes, gradins, scĂšnes, manĂšges,...) rĂ©pondent aux obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires de sĂ©curitĂ©.
  • Vous avez souscrit les assurances nĂ©cessaires en cas de mise en jeu de votre responsabilitĂ©.
  • Vous avez prĂ©vu, si nĂ©cessaire, les mesures utiles pour remettre en Ă©tat la voie publique Ă  l'issue de l'Ă©vĂ©nement.

L'administration peut demander des modifications (des horaires, du parcours,...). Elle peut apporter son soutien technique (prĂȘt de matĂ©riel, mise Ă  disposition de personnels techniques, prĂȘt de salles, etc.). Les forces de police ou de gendarmerie peuvent contribuer Ă  la concrĂ©tisation des dispositifs de sĂ©curitĂ©.

 Attention :

le concours de l'administration (des pouvoirs publics) peut vous ĂȘtre facturĂ© .

Si le prĂ©fet de police estime que la manifestation projetĂ©e est de nature Ă  troubler l'ordre public, il l'interdit par un arrĂȘtĂ© qu'il <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14732">notifie</a> immĂ©diatement aux signataires de la dĂ©claration.

Il peut également interdire, pendant les 24 heures qui précÚdent la manifestation et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme sur les lieux de la manifestation, les lieux avoisinants et leurs accÚs.

La contestation d'une interdiction s'effectue par le biais d'un rĂ©fĂ©rĂ©-injonction (aussi appelĂ© <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2553">rĂ©fĂ©rĂ© conservatoire</a>). Celui-ci permet l'examen du recours en moins de 48 heures. La contestation doit ĂȘtre Ă©crite, argumentĂ©e et adressĂ©e au juge des rĂ©fĂ©rĂ©s.

Les faits suivants sont punis par des peines pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et <span class="valeur">7 500 €</span> d'amende :

  • Organisation d'une manifestation sur la voie publique sans dĂ©claration
  • Organisation d'une manifestation ayant Ă©tĂ© interdite
  • Établissement d'une dĂ©claration prĂ©alable incomplĂšte ou inexacte

Et aussi

Pour en savoir plus

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă  cette JournĂ©e organisĂ©e par l’armĂ©e. La JDC s’impose Ă  tous les citoyens hommes et femmes avant l’ñge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.