Jeunesse
Le recensement
DĂšs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusquâĂ ses 25 ans.
Elle est le prĂ©alable Ă la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet dâobtenir lâattestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă la mairie de son domicile.
PiĂšces Ă fournir :
Lors de son recensement, le jeune doit fournir :
Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)
Son livret de famille
Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.
Question-réponse
Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous pouvez demander une carte grise <span class="expression">véhicule de collection</span> uniquement si vous possédez ou achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
Si votre véhicule est déjà immatriculé à votre nom, vous devez demander l'ajout de la mention "collection" sur votre carte grise.
Vous devez joindre à votre demande une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE),
Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n'est ni automatique, ni obligatoire.
La mention <span class="expression">Véhicule de collection</span> permet de disposer sur le véhicule de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F20319">plaques d'immatriculation spécifiques</a> si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial). Cette mention figure en rubrique Z sur la carte grise.
Vous pouvez circuler en France et à l'étranger avec un véhicule de collection.
Concernant le contrÎle technique, les rÚgles diffÚrent selon le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R45943">PTAC</a> du véhicule.
-
Le vĂ©hicule doit ĂȘtre soumis Ă un contrĂŽle technique tous les 5 ans.
-
Pas de contrĂŽle technique
Le véhicule est dispensé de contrÎle technique, quelle que soit la date de sa mise en circulation.
Pour obtenir votre carte grise "vĂ©hicule de collection", vous devez en faire la demande soit auprĂšs d'un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilitĂ©</a> et agréé par lâĂtat, soit en ligne en utilisant le tĂ©lĂ©service suivant :
Service en ligne
Demander une carte grise pour un véhicule de collection
Vous devez vous identifier via <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R48788">France Connect</a>.
Des <span class="miseenevidence">points numĂ©riques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis Ă votre disposition dans chaque prĂ©fecture et dans la plupart des sous-prĂ©fectures. Vous pouvez y accomplir la dĂ©marche. Vous pouvez ĂȘtre aidĂ© par des mĂ©diateurs numĂ©riques si vous rencontrez des difficultĂ©s avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
OĂč sâadresser ?
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprÚs de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Ancienne carte grise, ou si vous ne l'avez pas, une piÚce prouvant l'origine de propriété du véhicule
- Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque - FFVE (un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R52487">modÚle</a> est disponible en ligne)
- Pour un véhicule d'un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R45943">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes, <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2878">procÚs-verbal du contrÎle technique</a> de moins de 6 mois si le véhicule
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F31853">piÚce d'identité</a>.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas Ă joindre une copie numĂ©rique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous ĂȘtre demandĂ©e lors de l'instruction de votre dossier.
Le rĂšglement du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement ĂȘtre effectuĂ© par carte bancaire.
à la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Attention :
si l'immatriculation de votre véhicule était de la forme 123-AB-75, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation enregistrée dans le SystÚme d'immatriculation des véhicules (SIV), de la forme AB-123-CD. Vous devrez faire fabriquer et installer de nouvelles plaques qui auront un fond de couleur noire avec des lettres blanches ou chromées.
Si vous venez d'acheter une voiture ancienne, vous devez obligatoirement demander une autorisation auprĂšs de la FĂ©dĂ©ration française des vĂ©hicules dâĂ©poque (FFVE).
La FFVE attestera de l'ùge de votre véhicule et vous permettra de demander l'immatriculation du véhicule en usage "voiture de collection".
Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n'est ni automatique, ni obligatoire.
La mention <span class="expression">Véhicule de collection</span> permet de disposer sur le véhicule de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F20319">plaques d'immatriculation spécifiques</a> si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial). Cette mention figure en rubrique Z sur la carte grise.
Vous pouvez circuler en France et à l'étranger avec un véhicule de collection.
Concernant le contrÎle technique, les rÚgles diffÚrent selon le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R45943">PTAC</a> du véhicule.
-
Le vĂ©hicule doit ĂȘtre soumis Ă un contrĂŽle technique tous les 5 ans.
-
Pas de contrĂŽle technique
Le véhicule est dispensé de contrÎle technique, quelle que soit la date de sa mise en circulation.
Pour obtenir votre carte grise "vĂ©hicule de collection", vous devez en faire la demande soit auprĂšs d'un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilitĂ©</a> et agréé par lâĂtat, soit en ligne en utilisant le tĂ©lĂ©service suivant :
Service en ligne
Demander une carte grise pour un véhicule de collection
Vous devez vous identifier via <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R48788">France Connect</a>.
Des <span class="miseenevidence">points numĂ©riques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis Ă votre disposition dans chaque prĂ©fecture et dans la plupart des sous-prĂ©fectures. Vous pouvez y accomplir la dĂ©marche. Vous pouvez ĂȘtre aidĂ© par des mĂ©diateurs numĂ©riques si vous rencontrez des difficultĂ©s avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
OĂč sâadresser ?
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprÚs de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez disposer du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R48516">code de cession</a>, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.
Vous devez également avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)
- Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque - FFVE (un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R52487">modÚle</a> est disponible en ligne)
- Pour un véhicule d'un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R45943">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes, <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2878">procÚs-verbal du contrÎle technique</a> de moins de 6 mois si le véhicule
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F31853">piÚce d'identité</a>.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas Ă joindre une copie numĂ©rique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous ĂȘtre demandĂ©e lors de l'instruction de votre dossier.
Le rĂšglement du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement ĂȘtre effectuĂ© par carte bancaire.
à la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Attention :
si l'immatriculation de votre véhicule était de la forme 123-AB-75, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation enregistrée dans le SystÚme d'immatriculation des véhicules (SIV) de la forme AB-123-CD. Vous devrez faire fabriquer et installer de nouvelles plaques qui auront un fond de couleur noire avec des lettres blanches ou chromées.
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Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)
Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)
La journée Défense et Citoyenneté (JDC)
AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă cette JournĂ©e organisĂ©e par lâarmĂ©e. La JDC sâimpose Ă tous les citoyens hommes et femmes avant lâĂąge de 18 ans.
Elle permet de sâinformer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.
