Si votre affaire n'est pas renvoyĂ©e Ă une prochaine audience, elle peut ĂȘtre traitĂ©e lors d'un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R45502">dĂ©bat contradictoire</a>.
Le tribunal doit parfois se prononcer sur sa compétence matérielle ou territoriale avant de traiter le litige.
Quelles sont les consĂ©quences d'une absence Ă l'audience ? Votre absence Ă l'audience Ă des consĂ©quences diffĂ©rentes si vous ĂȘtes le demandeur ou le dĂ©fendeur.
Si vous ĂȘtes absent et non reprĂ©sentĂ©, le juge peut prononcer la <span class="expression">caducitĂ©</span> de l'affaire. Cette dĂ©cision a pour consĂ©quence de <span class="miseenevidence">mettre fin Ă la procĂ©dure</span>.
Si vous ĂȘtes dispensĂ© de comparaĂźtre, l'affaire peut ĂȘtre renvoyĂ©e Ă une autre date ou jugĂ©e en votre absence.
Le procÚs peut se tenir si vous vous faites <span class="miseenevidence">représenter par un avocat ou un tiers muni d'un pouvoir</span>.
Le procĂšs peut Ă©galement avoir lieu si vous ĂȘtes absent et non reprĂ©sentĂ© mais <span class="miseenevidence">Ă la condition que votre convocation soit rĂ©guliĂšre</span>. Dans ce cas, le juge doit pouvoir vĂ©rifier que vous avez bien Ă©tĂ© informĂ© de l'existence du procĂšs (convocation par LRAR ou par commissaire de justice).
Le juge peut reporter le procÚs à une autre date si vous déposez une demande de report que le juge considére comme légitime. Il peut également reporter l'audience s'il estime que votre présence est nécessaire.
Peut-on demander le renvoi de l'affaire à une autre audience ? Vous pouvez demander au juge d'accorder un <Expression/><span class="miseenevidence"><span class="expression">renvoi</span></span> pour que l'affaire soit traitée à une prochaine audience.
Cette demande <span class="miseenevidence">doit ĂȘtre justifiĂ©e</span> <MiseEnEvidence/>(dĂ©lai trop court pour prĂ©parer votre dĂ©fense, demande d'aide juridictionnelle en cours de traitement ...).
Le juge peut accepter votre demande <span class="miseenevidence">s'il estime que le motif est lĂ©gitime</span> (il doit ĂȘtre grave et justifiĂ©). Dans ce cas, le juge fixe la date de la prochaine audience. Il peut aussi refuser votre demande : dans ce cas, l'affaire est examinĂ©e le jour-mĂȘme.
En cas de renvoi, notamment si c'est votre adversaire qui l'a demandĂ©, vous pouvez demander au juge d'ĂȘtre dispensĂ© de vous prĂ©senter Ă la prochaine audience.
Le tribunal peut-il se dĂ©clarer territorialement ou matĂ©riellement incompĂ©tent ? <span class="miseenevidence">Avant d'Ă©voquer le litige en lui-mĂȘme</span>, vous pouvez Ă©voquer la question de la compĂ©tence matĂ©rielle ou territoriale du tribunal qui a Ă©tĂ© chargĂ© de l'affaire. Le juge peut Ă©galement soulever cette question.
Le tribunal peut se déclarer <span class="expression">incompétent</span> pour juger l'affaire dans les cas suivants :
Contentieux relevant de la <span class="miseenevidence">compétence d'un autre juge</span> (par exemple, un contentieux du juge aux affaires familiales)
Contentieux relevant de la <span class="miseenevidence">compétence d'un autre tribunal</span> (par exemple du conseil de prud'hommes)
Contentieux relevant d'un <span class="miseenevidence">tribunal situé dans une autre ville</span> Comment les débats se déroulent-ils ? Les <span class="miseenevidence">débats</span> permettent à votre adversaire et à vous <span class="miseenevidence">de présenter oralement vos demandes et </span><span class="miseenevidence">vos arguments</span> concernant le litige qui vous oppose.
Le <span class="miseenevidence">juge qui préside l'audience organise la tenue des débats</span>.
Il donne la parole, en premier lieu au <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R31718">demandeur</a>, puis dans un deuxiÚme temps au <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R31717">défendeur</a>.
Si vous souhaitez apporter des explications supplémentaires aprÚs votre tour, vous pouvez demander au juge à reprendre la parole.
Le juge peut demander à l'une ou l'autre des parties des précisions.
Il peut aussi <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1538">auditionner des témoins</a>.
Les échanges lors des débats sont consignés par le greffier dans une note d'audience consultable auprÚs du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R12700">greffe</a>.
Si le juge considÚre que l'affaire nécessite d'autres débats ou la recherche d'informations complémentaires (par exemple, une expertise ou un déplacement sur les lieux), il peut renvoyer l'affaire à une autre date.
Ă noter
Ă tout moment, si le juge constate qu'un accord peut ĂȘtre trouvĂ©, il peut dĂ©signer un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1736">conciliateur de justice</a> ou un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1822">mĂ©diateur civil</a>. Si la conciliation a Ă©chouĂ©, les dĂ©bats peuvent reprendre.
Une fois que les parties se sont exprimĂ©es, le juge clĂŽt les dĂ©bats. <span class="miseenevidence">Aucune demande ou aucun argument ne peut ĂȘtre pris(e) en compte aprĂšs la clĂŽture des dĂ©bats</span>. Toutefois, le juge peut l'autoriser.
Le juge donne la date du <span class="expression">délibéré</span>, c'est-à -dire la date à laquelle le jugement est rendu.
