Jeunesse
Le recensement
DĂšs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusquâĂ ses 25 ans.
Elle est le prĂ©alable Ă la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet dâobtenir lâattestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă la mairie de son domicile.
PiĂšces Ă fournir :
Lors de son recensement, le jeune doit fournir :
Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)
Son livret de famille
Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.
Fiche pratique
Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous pouvez décider de retirer de la circulation votre véhicule (par exemple, si vous voulez restaurer ou modifier le véhicule sur un temps assez long). En cas de cession (vente ou don), le nouveau propriétaire peut également demander le retrait provisoire de la circulation dans un délai d'1 mois aprÚs la cession. Ce retrait suspend l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies publiques. Pour remettre le véhicule en circulation, il faudra demander la levée du retrait.
Pour remettre votre véhicule en circulation, vous devrez demander la levée du retrait. Une nouvelle carte grise sera fabriquée.
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander la remise en circulation d'un véhicule aprÚs une période de retrait
Vous devez vous identifier via <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R48788">France Connect</a>.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <span class="miseenevidence">points numĂ©riques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis Ă votre disposition dans chaque prĂ©fecture et dans la plupart des sous-prĂ©fectures. Vous pouvez y accomplir la dĂ©marche. Vous pouvez ĂȘtre aidĂ© par des mĂ©diateurs numĂ©riques si vous rencontrez des difficultĂ©s avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
OĂč sâadresser ?
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprÚs de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750 (à télécharger via le téléservice)
- Preuve du contrÎle technique (sauf si le véhicule fait partie de ceux <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2880">bénéficiant d'une dispense</a>), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part
- ProcÚs-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R12143">Dreal</a> compétente, si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F31853">piÚce d'identité</a>.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas Ă joindre une copie numĂ©rique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous ĂȘtre demandĂ©e lors de l'instruction de votre dossier.
Le rĂšglement du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement ĂȘtre effectuĂ© par carte bancaire.
à la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Questions ? RĂ©ponses !
Et aussi
-
Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
MinistÚre chargé de l'intérieur
La journée Défense et Citoyenneté (JDC)
AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă cette JournĂ©e organisĂ©e par lâarmĂ©e. La JDC sâimpose Ă tous les citoyens hommes et femmes avant lâĂąge de 18 ans.
Elle permet de sâinformer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.
