Jeunesse

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Le recensement

Dùs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le prĂ©alable Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă  la mairie de son domicile.

n

PiĂšces Ă  fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Question-réponse

Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Oui, vous pouvez rembourser une partie ou la totalitĂ© de votre crĂ©dit immobilier par anticipation, c'est-Ă -dire avant la fin du contrat de prĂȘt. Toutefois, votre contrat de prĂȘt peut vous imposer des conditions Ă  remplir.

  • À partir de juillet 1999
  • Jusqu'en juin 1999

Montant minimum

Votre contrat de prĂȘt peut vous imposer que votre remboursement anticipĂ© reprĂ©sente plus de <span class="valeur">10 %</span> du montant initial du prĂȘt.

Mais ce montant minimum ne s'applique pas si vous remboursez de façon anticipĂ©e le solde de votre prĂȘt (c'est-Ă -dire la somme totale restant Ă  payer).

Pénalités

Votre contrat de prĂȘt peut vous imposer de payer une indemnitĂ© (<span class="expression">pĂ©nalitĂ©s</span>) Ă  la banque.

Mais l'indemnité n'est pas due lorsque le remboursement anticipé est justifié par l'un des événements suivants :

  • Soit la vente de votre logement suite au changement de votre lieu de travail ou de celui de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R42442">la personne avec qui vous vivez en couple</a>
  • Soit la cessation forcĂ©e de votre activitĂ© professionnelle (licenciement notamment) ou de celle de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R42442">la personne avec qui vous vivez en couple</a>
  • Soit votre dĂ©cĂšs ou celui de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R42442">la personne avec laquelle vous vivez en couple</a>

Lorsque l'indemnité est due, son montant ne peut pas dépasser :

  • le montant de 6 mois d'intĂ©rĂȘts sur le capital remboursĂ© par anticipation au taux moyen du prĂȘt
  • et <span class="valeur">3 %</span> du capital restant dĂ» avant le remboursement anticipĂ©.

  À savoir

dans le cas d'un prĂȘt Ă  taux variable, l'indemnitĂ© peut ĂȘtre majorĂ©e des intĂ©rĂȘts compensateurs. Les intĂ©rĂȘts compensateurs sont une somme permettant d'assurer au banquier, sur la durĂ©e courue, le taux moyen prĂ©vu initialement.

DĂ©marche

Vous devez faire une demande de remboursement anticipé à la banque.

Vous devez faire cette demande par Ă©crit, puis l'envoyer Ă  la banque.

 Ă€ noter

la loi ne prévoit pas de délai minimum pour faire votre demande à la banque.

La rĂ©ponse de la banque dĂ©pend de la date Ă  laquelle elle a Ă©mis l'offre de prĂȘt que vous avez acceptĂ©e.

  • AprĂšs avoir reçu votre demande Ă©crite, la banque doit vous fournir gratuitement et sans tarder les informations chiffrĂ©es vous permettant de connaĂźtre les consĂ©quences financiĂšres du remboursement anticipĂ©.

    La banque doit vous fournir ces informations sur support papier ou sur un autre support durable (espace client internet).

    Le document transmis par votre banque doit indiquer clairement les hypothÚses utilisées pour les calculs.

  • Dans la pratique, la banque vous adresse dans les meilleurs dĂ©lais, aprĂšs rĂ©ception de votre demande Ă©crite, les informations chiffrĂ©es vous permettant de connaĂźtre le montant des sommes Ă  rembourser.

    Ce dĂ©compte peut vous ĂȘtre facturĂ©.

  À savoir

faire coĂŻncider le versement du remboursement anticipĂ© avec le paiement de l'Ă©chĂ©ance mensuelle permet d'Ă©viter d'avoir Ă  payer des frais supplĂ©mentaires (<span class="expression">intĂ©rĂȘts intercalaires</span>).

Montant minimum

Votre contrat de prĂȘt peut vous imposer que votre remboursement anticipĂ© reprĂ©sente plus de <span class="valeur">10 %</span> du montant initial du prĂȘt.

Mais ce montant minimum ne s'applique pas si vous remboursez de façon anticipĂ©e le solde de votre prĂȘt (c'est-Ă -dire la somme totale restant Ă  payer).

Pénalités

Votre contrat de prĂȘt peut vous imposer de payer une indemnitĂ© (<span class="expression">pĂ©nalitĂ©s</span>) Ă  la banque.

L'indemnité ne peut pas dépasser 

  • le montant de 6 mois d'intĂ©rĂȘts sur le capital remboursĂ© par anticipation au taux moyen du prĂȘt
  • et <span class="valeur">3 %</span> du capital restant dĂ» avant le remboursement par anticipation.

  À savoir

dans le cas d'un prĂȘt Ă  taux variable, l'indemnitĂ© peut ĂȘtre majorĂ©e des intĂ©rĂȘts compensateurs. Les intĂ©rĂȘts compensateurs sont une somme permettant d'assurer au banquier, sur la durĂ©e courue, le taux moyen prĂ©vu initialement.

DĂ©marche

Vous devez faire une demande de remboursement anticipé à la banque.

Vous devez faire cette demande par Ă©crit, puis l'envoyer Ă  la banque.

 Ă€ noter

la loi ne prévoit pas de délai minimum pour faire votre demande à la banque.

Dans la pratique, la banque vous adresse dans les meilleurs dĂ©lais, aprĂšs rĂ©ception de votre demande Ă©crite, les informations chiffrĂ©es vous permettant de connaĂźtre le montant des sommes Ă  rembourser. Ce dĂ©compte peut vous ĂȘtre facturĂ©.

  À savoir

faire coĂŻncider le versement du remboursement anticipĂ© avec le paiement de l'Ă©chĂ©ance mensuelle permet d'Ă©viter d'avoir Ă  payer des frais supplĂ©mentaires (<span class="expression">intĂ©rĂȘts intercalaires</span>).

Ces conditions dĂ©pendent de la date de signature de votre contrat de prĂȘt.

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Pour en savoir plus

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă  cette JournĂ©e organisĂ©e par l’armĂ©e. La JDC s’impose Ă  tous les citoyens hommes et femmes avant l’ñge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.