Jeunesse

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Le recensement

Dùs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le prĂ©alable Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă  la mairie de son domicile.

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PiĂšces Ă  fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Fiche pratique

Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer

Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau) ou vĂ©hicule nautique Ă  moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit ĂȘtre fait auprĂšs d'une dĂ©lĂ©gation Ă  la mer et au littoral. La procĂ©dure d'enregistrement a succĂ©dĂ© aux procĂ©dures de francisation et d'immatriculation depuis le 1er janvier 2022.

Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau), véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...).

Cet enregistrement doit ĂȘtre fait auprĂšs d'une dĂ©lĂ©gation Ă  la mer et au littoral.

La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1er janvier 2022.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique du ministĂšre en charge de la mer.

 Ă€ noter

le 1er enregistrement permet à l'administration de s'assurer que votre navire ou véhicule nautique à moteur est conforme aux rÚgles de sécurité. Il permet son identification, notamment pour les secours en mer.

Votre dĂ©marche d'enregistrement peut ĂȘtre faite en ligne ou par courrier.

Pour toute question sur la démarche, vous devez contacter une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

OĂč s’adresser ?

Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)

  • En ligne
  • Par courrier

Vous pouvez faire l'enregistrement directement en ligne :

Service en ligne
DĂ©marches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

AccĂ©der au service en ligne  

MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche

Cette démarche est gratuite.

Vous devez joindre (scanner) les documents mentionnés dans la démarche en ligne.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Photocopie de votre carte d'identitĂ© ou de votre passeport
  • ImprimĂ© fiche plaisance
  • Facture d'achat et/ou acte de vente
  • Original de la dĂ©claration Ă©crite de conformitĂ© pour les bateaux portant le marquage CE de conformitĂ© aux normes europĂ©ennes ou une attestation de conformitĂ© pour les autres
  • Justificatif de domicile ou attestation d'Ă©lection de domicile en France si vous ĂȘtes ressortissant de l'Union europĂ©enne (UE) et que vous rĂ©sidez moins de 6 mois en France

Formulaire
Fiche plaisance

AccĂ©der au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche

Formulaire
Attestation d'Ă©lection de domicile en France pour l'enregistrement des navires

Cerfa n° 14501*02

Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.

AccĂ©der au formulaire (pdf - 106.6 KB)  

MinistÚre chargé de l'économie

L'ensemble des documents doit ĂȘtre envoyĂ© Ă  une direction dĂ©partementale des territoires et de la mer (DDTM).

OĂč s’adresser ?

Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)

La démarche d'enregistrement donne lieu à la délivrance d'un certificat d'enregistrement (ex-carte de circulation).

Ce certificat comprend le numéro d'identification de votre bateau ou véhicule nautique à moteur.

Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractÚres.

Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de motorisation), la durée de vie de votre certificat d'enregistrement est illimitée.

 Attention :

la carte de circulation délivrée avant le 1er janvier 2022 reste valable aprÚs cette date.

Selon les cas, en tant que propriétaire d'un bateau, vous devez payer une taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (ex-DAFN) ou une taxe spécifique pour les yachts.

Votre certificat d'enregistrement doit se trouver à bord de votre bateau ou véhicule nautique à moteur qui prend la mer.

Il doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© lors de contrĂŽle.

Ce certificat ne peut pas ĂȘtre vendu, donnĂ© ou prĂȘtĂ©.

Tout changement de situation (propriété, domicile, ...) doit, dans le délai d'un mois, faire l'objet d'une demande de modification du certificat d'enregistrement.

Cette démarche peut se faire en ligne :

Service en ligne
DĂ©marches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

AccĂ©der au service en ligne  

MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche

Si le changement de situation n'est pas modifié, en tant que vendeur, vous restez notamment redevable de taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă  cette JournĂ©e organisĂ©e par l’armĂ©e. La JDC s’impose Ă  tous les citoyens hommes et femmes avant l’ñge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.