Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Question-réponse

Que devient un compte bancaire en cas de décès ?

Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez de perdre un proche et vous vous demandez ce que ses comptes bancaires vont devenir ? Les règles diffèrent selon le type de compte bancaire concerné.

  • Dès que la banque a connaissance du décès, elle procède au blocage des différents comptes ouverts (compte courant, compte sur livret ou compte d'épargne) dont la personne décédée était seule titulaire. Il peut s'agir notamment des comptes suivants :

    • Compte courant
    • Compte à vue
    • Compte-titres
    • Livret A
    • Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
    • Livret d'épargne populaire (LEP)
    • Livret jeune
    • Compte pour le développement industriel (Codevi)
    • Plan épargne logement (PEL)

     À noter

    Si une procuration a été donnée sur le compte, elle prend fin.

    La banque n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait.

    Malgré le blocage des comptes, ces opérations peuvent encore avoir lieu :

    • Opérations de virement émanant de tiers (par exemple : pension de retraite lorsque l'organisme payeur n'a pas encore été informé du décès)
    • Opérations de prélèvement correspondant aux différentes dépenses engagées (par carte bancaire, chèque ou virement, etc.) par le titulaire du compte avant son décès. Ces prélèvements sont réalisés dans la limite des fonds disponibles sur les comptes au jour du décès.

     À noter

    si le compte procure des intérêts, ils continuent à courir jusqu'au règlement du solde par la banque.

    Les comptes pourront être débloqués pour le règlement de certaines dépenses intervenues après le décès.

    Elles pourront être réglées dans la limite des fonds disponibles sur les comptes au jour du décès et dans la limite de 5 000 €. Il s'agit des dépenses suivantes :

    Le solde (positif ou négatif) du compte est réglé en même temps que la succession.

    Le compte est clôturé après le règlement de la succession.

    Si le solde du compte est inférieur à 5 000 € et que la succession ne comporte pas de bien immobilier, un héritier peut clôturer seul le compte. Sinon, un acte de notoriété devra être établi par un notaire et transmis à la banque pour fermer le compte.

  • La convention de compte prévoit ce que devient le compte bancaire.

    En principe, les 2 dispositions suivantes sont prévues :

    • Le compte reste ouvert sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt
    • Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).

    En cas de solde positif au jour du décès, la part appartenant au défunt est déterminée au moment du règlement de la succession.

    En cas de solde négatif, la banque peut demander au(x) titulaire(s) survivant(s) de régler la totalité des sommes correspondantes.

     À noter

    si le compte procure des intérêts, ils continuent à courir jusqu'au règlement du solde par la banque.

  • Dès que la banque est informée du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis.

    Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait.

    Le solde (positif ou négatif) du compte indivis est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.

     À noter

    si le compte procure des intérêts, ils continuent à courir jusqu'au règlement du solde par la banque.

  • Dès que la banque a connaissance du décès (par les proches ou par un notaire), elle bloque les portefeuilles de titres du défunt.

    En principe, la banque ne peut plus effectuer d'achat ou de vente de titres. Elle pourra le faire seulement si tous les héritiers donnent leur accord.

  • Dès que la banque a connaissance du décès (par les proches ou par un notaire), elle bloque l'accès au coffre loué par le défunt. Les procurations qui avaient été accordées sur le coffre prennent fin au moment du décès.

     À noter

    Si une procuration a été donnée sur le coffre, elle prend fin.

    Si le coffre est lié à un compte joint, il n'est pas bloqué. Toutefois, il est recommandé de demander le blocage et de faire procéder à un inventaire en présence des héritiers et du cotitulaire du coffre pour sauvegarder les intérêts de chacun.

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Et aussi

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.