Jeunesse
Le recensement
DĂšs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusquâĂ ses 25 ans.
Elle est le prĂ©alable Ă la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet dâobtenir lâattestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă la mairie de son domicile.
PiĂšces Ă fournir :
Lors de son recensement, le jeune doit fournir :
Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)
Son livret de famille
Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.
Fiche pratique
DĂ©poser un dossier de surendettement
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Si vous ne parvenez pas Ă faire face Ă vos dettes ou si vous savez que vous ne pourrez pas y faire face, vous pouvez saisir la commission de surendettement des particuliers.
Pour cela, vous devez faire un dossier de surendettement auprĂšs de la Banque de France.
Le dossier de surendettement doit ĂȘtre fait par le tuteur de la personne surendettĂ©e placĂ©e sous tutelle.
Questions ? RĂ©ponses !
Et aussi
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Argent - ImpĂŽts - Consommation
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Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
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Recevabilité du dossier de surendettement
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Ătat d'endettement et orientation du dossier de surendettement
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Pour en savoir plus
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Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19)
Banque de France
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Questions-réponses sur le dossier de surendettement en ligne
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Questions-réponses sur le surendettement
Banque de France
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Questions-réponses sur la faillite civile en Alsace-Moselle
Fédération Française des chambres régionales du surendettement social
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Liste des justificatifs Ă fournir pour le dossier de surendettement
MinistÚre chargé de l'économie
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Banque de France
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Guide pratique : le surendettement des particuliers
Institut national de la consommation (INC)
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Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018
Banque de France
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MinistÚre chargé de la santé
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Guide des associations de consommateurs
Institut national de la consommation (INC)
La journée Défense et Citoyenneté (JDC)
AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă cette JournĂ©e organisĂ©e par lâarmĂ©e. La JDC sâimpose Ă tous les citoyens hommes et femmes avant lâĂąge de 18 ans.
Elle permet de sâinformer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.