Jeunesse

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Le recensement

Dùs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le prĂ©alable Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă  la mairie de son domicile.

n

PiĂšces Ă  fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Fiche pratique

Retraite du combattant

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

La retraite du combattant est une somme versĂ©e en tĂ©moignage de la reconnaissance nationale par le ministĂšre en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuĂ©e Ă  partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut ĂȘtre versĂ©e dĂšs 60 ans.

  • À partir de 65 ans
  • DĂšs 60 ans

Vous devez avoir la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1482">carte du combattant</a>.

  • Vous devez faire votre demande dans le mois prĂ©cĂ©dent votre 65<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

    Vous devez fournir les documents suivants  :

    • Formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R1301">cerfa n°10860</a>
    • <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51465&cerfaFormulaire=10860*04" target="_blank">Documents justificatifs</a> (listĂ©s sur la notice du formulaire)

    Vous devez envoyer votre demande au service de l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R31438">ONACVG</a> qui vous a délivré la carte du combattant.

  • Vous devez faire votre demande dans le mois prĂ©cĂ©dent votre 65<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

    Vous devez fournir les documents suivants  :

    • Formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R51791">cerfa n°15924</a>
    • <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52272&cerfaFormulaire=15924" target="_blank">Documents justificatifs</a> (listĂ©s dans la notice du formulaire)

    Vous devez envoyer votre demande au service de l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R31438">ONACVG</a> qui vous a délivré la carte du combattant pour les services effectués en Algérie (1962-1964).

<span class="valeur">810,68 €</span> par an

La retraite du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décÚs.

Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

Elle est incessible, c'est-Ă -dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit Ă  la retraite du combattant Ă  une autre personne.

Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

Au décÚs du bénéficiaire de la retraite du combattant, il faut transmettre son acte de décÚs au service de l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R31438">ONACVG</a> de son département.

OĂč s’adresser ?

Services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

 Ă€ noter

aprÚs le décÚs du bénéficiaire, la retraite du combattant n'est pas reversée à son époux.

Pour obtenir la retraite du combattant dĂšs 60 ans, <span class="miseenevidence">vous devez en faire personnellement la demande dĂšs que vous avez la carte du combattant.</span>

De plus, vous devez :

  • Soit recevoir <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F16871">l'allocation de solidaritĂ© aux personnes ĂągĂ©es (Aspa)</a>
  • Soit recevoir une pension militaire d'invaliditĂ© indemnisant une incapacitĂ© d'au moins 50% et recevoir l'une des allocations suivantes (<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=N12230">allocation pour adultes handicapĂ©s (AAH)</a> ou allocation compensatrice ou <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=N392">allocation d'aide sociale (dite allocation simple)</a>, ou <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2544">allocation spĂ©ciale vieillesse (ASV) ou allocation aux vieux travailleurs salariĂ©s (AVTS</a>) ou <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F16871">allocation de solidaritĂ© aux personnes ĂągĂ©es (Aspa)</a>)
  • Soit ĂȘtre domiciliĂ© dans un dĂ©partement ou une collectivitĂ© d'outre-mer (<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R41207">Dom</a> et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R41254">Com</a>)
  • Soit recevoir une pension militaire d'invaliditĂ© indemnisant une ou plusieurs infirmitĂ©s liĂ©es Ă  des services accomplis au cours de campagnes de guerre ou de missions de maintien de l'ordre hors mĂ©tropole

  • Vous devez faire votre demande dans le mois qui prĂ©cĂšde votre 60<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

    Vous devez fournir les documents suivants  :

    • Formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R1301">cerfa n°10860</a>
    • <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51465&cerfaFormulaire=10860*04" target="_blank">Documents justificatifs</a> (listĂ©s dans la notice du formulaire)

    Vous devez envoyer votre demande au service de l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R31438">ONACVG</a> qui vous a délivré la carte du combattant.

  • Vous devez faire votre demande dans le mois qui prĂ©cĂšde votre 60<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R51791">cerfa n°15924</a>
    • <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52272&cerfaFormulaire=15924" target="_blank">Documents justificatifs</a> (listĂ©s dans la notice du formulaire)

    Vous devez envoyer votre demande au service de l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R31438">ONACVG</a> qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964).

<span class="valeur">810,68 €</span> par an

La retraite du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décÚs.

Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

Elle est incessible, c'est-Ă -dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit Ă  la retraite du combattant Ă  une autre personne.

Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

Au décÚs du bénéficiaire de la retraite du combattant, il faut transmettre son acte de décÚs au service de l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R31438">ONACVG</a> de son département.

OĂč s’adresser ?

Services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

 Ă€ noter

aprÚs le décÚs du bénéficiaire, la retraite du combattant n'est pas reversée à son époux.

Et aussi

Pour en savoir plus

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă  cette JournĂ©e organisĂ©e par l’armĂ©e. La JDC s’impose Ă  tous les citoyens hommes et femmes avant l’ñge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.