• Découvrir Saint-Alban
    • Géographie
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Tourisme
    • Economie
  • Votre Mairie
    • Acteurs
    • Action municipale
    • Vie communale
  • Votre quotidien
    • Vivre à Saint-Alban
    • Famille et solidarité
    • Services au public
  • Services en ligne
    • Etat civil
    • Urbanisme
    • Autres demandes
  • Accueil
  • 5
  • Services en ligne
  • 5
  • Permis de conduire

Permis de conduire

l

Informations concernant le permis de conduire

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

En un clic !

Bulletin municipal
Marchés Publics
Arretés municipaux
Nous contacter
Santé
Les démarches
Agenda
Carte intéractive

Informations



Place du Breuil,
48120 St-Alban sur Limagnole


04 66 31 50 29


04 66 31 58 70



mairie.stalban48@orange.fr

Vous pouvez retrouver toutes les actualités et le programme des futurs événements de votre communes sur l’application Intramuros. Les liens vers le Play Store et l’App Store sont indiqués ci-dessous.

Conception Agence Multiweb | © Commune Saint-Alban sur Limagnole | Mentions légales |  Confidentialité