Permis de conduire

l

Informations concernant le permis de conduire

Fiche pratique

Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous avez <span class="miseenevidence">moins de 30 ans</span> et vous souhaitez <span class="miseenevidence">vous engager dans des actions de solidarité</span> (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap...) ?

Le <span class="miseenevidence">Corps européen de solidarité (CES)</span> vous propose des <span class="miseenevidence">missions</span> dans les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/permis-de-conduire/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a> ou dans des pays partenaires.

Nous vous présentons les informations à connaßtre.

Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger.

Vous pouvez participer à des <span class="miseenevidence">actions de solidarité</span> concernant notamment les domaines suivants :

  • Lutte contre les exclusions
  • Éducation et formation
  • CitoyennetĂ©
  • Accueil des rĂ©fugiĂ©s et migrants
  • Protection de la nature
  • Aide aux personnes en situation de handicap
  • SantĂ©, culture, sport
  • Technologies numĂ©riques

La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/permis-de-conduire/?xml=R41270">Pays membres de l'Union europĂ©enne (UE)</a>
  • Pays participants non membres de l'UE (Islande, MacĂ©doine du Nord, Turquie, Liechtenstein, NorvĂšge)

Certains projets CES ont lieu dans les pays <span class="expression">partenaires voisins de l'Union europĂ©enne</span> (Albanie, AlgĂ©rie, ArmĂ©nie, AzerbaĂŻdjan, BiĂ©lorussie, Bosnie-HerzĂ©govine, Égypte, GĂ©orgie, IsraĂ«l, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, MontĂ©nĂ©gro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).

Vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat pendant votre volontariat.

Ce volontariat vous permet d'acquĂ©rir des compĂ©tences qui pourront ĂȘtre utiles Ă  votre insertion professionnelle.

Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne.

Il peut s'agir des organismes suivants :

  • Associations
  • Organisations non gouvernementales (ONG)
  • CollectivitĂ©s territoriales
  • Établissements ou organismes publics Ă  but non lucratif

Pour vous engager dans le CES, vous devez avoir <span class="miseenevidence">au moins 18 ans et moins de 30 ans</span>.

Vous devez ĂȘtre citoyen d'un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/permis-de-conduire/?xml=R41270">pays membre de l'Union europĂ©enne</a>.

Vous devez résider réguliÚrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un <a href="https://corpseuropeendesolidarite.fr/" target="_blank">pays partenaire</a>.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de condition de diplÎme</span> et de niveau en langue étrangÚre.

 Ă€ noter

pour certains projets, des restrictions sont imposées (ùge, pays de résidence...).

Pour participer au CES, vous devez vous enregistrer sur le <a href="https://europa.eu/youth/solidarity_fr" target="_blank">portail européen de la jeunesse</a>.

Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.

Ces organismes peuvent également vous contacter directement aprÚs avoir consulté votre profil.

 Ă€ noter

un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat.

L'Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votre <span class="expression">carte du volontaire</span>.

Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire.

Vous bĂ©nĂ©ficiez des mĂȘmes avantages qu'un Ă©tudiant (par exemple, billets Ă  tarif rĂ©duit dans les musĂ©es).

En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte Ă  l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">prise en charge de vos frais</span> suivants :

  • Voyage aller-retour
  • Logement
  • Restauration

Vous bénéficiez aussi d'une couverture d'assurance en cas de besoin, notamment médicale et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/permis-de-conduire/?xml=R47105">responsabilité civile</a>.

Vous recevez une indemnitĂ© dite <span class="expression">argent de poche</span> qui varie selon les pays (par exemple <span class="valeur">6 €</span> par jour en SuĂšde, <span class="valeur">3 €</span> par jour en Roumanie).

Le volontariat occupe un <span class="miseenevidence">temps plein</span> (30 Ă  38 heures par semaine).

Pour un jeune ùgé de 18 à 30 ans, <span class="miseenevidence">la mission dure entre 2 et 12 mois</span>. On parle dans ce cas de <span class="expression">long terme</span>.

Pour un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/permis-de-conduire/?xml=R1111">jeune ayant moins d'opportunité (Jamo)</a>, la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de <span class="expression">court terme</span>.

  À savoir

il est possible de faire un long terme aprĂšs un court terme, mais le contraire n'est pas possible.

La mission dure de 2 semaines Ă  2 mois.

Vous ĂȘtes intĂ©grĂ© Ă  un groupe de bĂ©nĂ©voles comprenant des personnes dĂ©favorisĂ©es.

Allocation d'aide au retour Ă  l'emploi (Are)

Vous pouvez ĂȘtre demandeur d'emploi et effectuer un volontariat CES.

Durant votre mission, vous restez inscrit à PÎle emploi, mais vous changez de catégorie dans la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/permis-de-conduire/?xml=F13240">classification des demandeurs d'emploi</a>.

Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.

<span class="miseenevidence">Le versement de vos allocations chÎmage est suspendu</span> pendant la durée de votre mission et reprend aprÚs celle-ci.

Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chÎmage.

À la fin de votre mission, vous devez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/permis-de-conduire/?xml=F1637">actualiser votre situation auprùs de Pîle emploi</a>.

 Attention :

pensez aussi à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d'avoir à rembourser un trop-perçu à PÎle emploi.

Revenu de solidarité active (RSA)

Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, <span class="miseenevidence">son versement est suspendu</span> pendant toute la durée de votre volontariat CES. Il reprend à l'issue de la mission.

Pensez à déclarer votre changement de situation auprÚs de votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/permis-de-conduire/?xml=R24582">Caf</a> ou de votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/permis-de-conduire/?xml=R24583">MSA</a>.

Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.

Votre indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.

Le fait d'ĂȘtre en volontariat CES n'a pas impact sur le montant de l'indemnitĂ© perçue par vos parents.

Pour déclarer votre changement de situation auprÚs de votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/permis-de-conduire/?xml=R24582">Caf</a>, vous pouvez utiliser un téléservice.

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

AccĂ©der au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour déclarer votre changement de situation auprÚs de votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/permis-de-conduire/?xml=R24583">MSA</a>, vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

AccĂ©der au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Allocation adulte handicapé (AAH)

L'indemnité et l'AAH sont cumulables.

L'indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

Bourse étudiante

Le fait d’ĂȘtre en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit Ă  une bourse Ă©tudiante, ni sur son montant.

L’indemnitĂ© dite <span class="expression">argent de poche</span> n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.