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Informations concernant le passeport biométrique

Fiche pratique

Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de base

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

En tant que fonctionnaire retraitĂ©, vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec les revenus d'une activitĂ© professionnelle. Ce cumul peut ĂȘtre intĂ©gral ou partiel, Ă  des conditions qui varient selon que vous ĂȘtes <span class="miseenevidence">parti</span> Ă  la retraite <span class="miseenevidence">Ă  partir de 2015</span> ou <span class="miseenevidence">avant 2015</span>.

En tant que retraité de la fonction publique, vous pouvez reprendre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, votre pension de retraite de base avec les revenus de cette activité.

 Ă€ noter

si vous Ă©tiez contractuel, vous ĂȘtes soumis aux mĂȘmes conditions de cumul de revenus qu'un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/passeport/?xml=F13243">salariĂ© du secteur privĂ© Ă  la retraite</a>.

Vous pouvez reprendre une activité rémunérée dans le secteur public en tant que contractuel, ou, dans le secteur privé, sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.).

  À savoir

Si vous ĂȘtre titularisĂ©(e) dans votre nouvelle activitĂ© dans le secteur public, votre pension de retraite de base est annulĂ©e. Elle sera recalculĂ©e en tenant compte de l'ensemble de vos services publics lorsque vous cesserez votre nouvelle activitĂ©.

Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec des revenus professionnels si vous remplissez <span class="miseenevidence">l'une</span> des conditions suivantes :

  • Vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complĂ©mentaires des rĂ©gimes de retraite, français, Ă©trangers et des organisations internationales <span class="miseenevidence">et</span> vous remplissez les conditions d'Ăąge ou de durĂ©e d'assurance pour bĂ©nĂ©ficier d'une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/passeport/?xml=F1781">retraite de fonctionnaire Ă  taux plein</a>
  • Vous percevez une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/passeport/?xml=F550">pension de retraite pour invaliditĂ©</a>

Vous pouvez également cumuler intégralement votre pension de retraite de base avec les revenus des activités suivantes :

  • Artiste du spectacle
  • Mannequin
  • Artiste auteur d'Ɠuvres littĂ©raires et dramatiques, musicales et chorĂ©graphiques, audiovisuelles et cinĂ©matographiques, graphiques et plastiques et photographiques
  • Artiste interprĂšte rattachĂ© au rĂ©gime des professions libĂ©rales
  • Auteur d'Ɠuvres de l'esprit (Ă©crits littĂ©raires, Ɠuvres dramatiques, chorĂ©graphiques, musicales, cinĂ©matographiques, peinture, sculpture, ...),
  • ActivitĂ©s juridictionnelles ou assimilĂ©es (jurĂ© des cours d'assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud'homme, assesseur des tribunaux pour enfants, missions d'expertise, de consultation ou de constatation confiĂ©es par des juges, activitĂ©s d'arbitrage, activitĂ©s dans les commissions prĂ©vues par des textes pour obtenir la conciliation des parties)
  • Mandat d'Ă©lu local ou de membre d'un conseil d'administration et des diverses commissions ou conseils créés dans le cadre d'Ă©tablissements publics, d'entreprises du secteur public ou d'organismes chargĂ©s de l'exĂ©cution du service public.

Si vous ne remplissez pas l'une des 2 conditions permettant le cumul emploi-retraite total, vous pouvez toutefois cumuler intĂ©gralement votre pension de retraite de base et des revenus d'activitĂ© si ces revenus ne dĂ©passent pas le tiers du montant annuel brut de votre pension augmentĂ© de <span class="valeur">7 549,92 €</span>.

Si vos revenus d'activité dépassent ce plafond autorisé, l'excédent est déduit de votre pension.

 Exemple

Si le montant annuel brut de votre pension de retraite de base est Ă©gal à <span class="valeur">15 000 €</span>, vous pouvez cumuler intĂ©gralement votre pension avec des revenus d'activitĂ©s, si ces revenus d'activitĂ©s ne dĂ©passent pas <span class="valeur">15 000 €</span> / 3 + <span class="valeur">7 549,92 €</span>, soit <span class="valeur">12 549,92 €</span> brut par an.

Un simulateur permet d'effectuer une estimation du revenu que vous pouvez cumuler avec votre pension de retraite de base si vous exercez ou souhaitez exercer une activité rémunérée.

Simulateur
Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite

AccĂ©der au simulateur  

MinistÚre chargé de la fonction publique

Toute reprise d'activitĂ© professionnelle doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e Ă  votre caisse de retraite.

  • Vous pouvez effectuer votre dĂ©claration en ligne sur le site du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/passeport/?xml=R36488">SRE</a> ou par courrier Ă  votre centre payeur dont l'adresse figure sur votre titre de pension et sur vos bulletins de pension.

  • Vous devez informer par courrier la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/passeport/?xml=R31192">CNRACL</a>, en indiquant votre numĂ©ro de pension, le nom et l'adresse de votre nouvel employeur et la nature de votre activitĂ© professionnelle.

  • Vous devez informer par courrier la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/passeport/?xml=R31192">CNRACL</a>, en indiquant votre numĂ©ro de pension, le nom et l'adresse de votre nouvel employeur et la nature de votre activitĂ© professionnelle.

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle activité professionnelle ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite.

Toutefois, si vous avez été admis à la retraite pour invalidité, elles vous permettent de bénéficier de nouveaux droits à la retraite.

En tant que retraité de la fonction publique, vous pouvez reprendre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, votre pension de retraite de base avec les revenus de cette activité.

 Ă€ noter

si vous Ă©tiez contractuel, vous ĂȘtes soumis aux mĂȘmes conditions de cumul de revenus qu'un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/passeport/?xml=F13243">salariĂ© du secteur privĂ© Ă  la retraite</a>.

Vous pouvez reprendre une activité rémunérée dans le secteur public en tant que non titulaire, ou, dans le secteur privé, sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.).

  À savoir

si vous ĂȘtre titularisĂ©(e) dans votre nouvelle activitĂ© dans le secteur public, votre pension est annulĂ©e. Elle sera recalculĂ©e en tenant compte de l'ensemble de vos services publics lorsque vous cesserez votre nouvelle activitĂ©.

Vous pouvez cumuler intĂ©gralement votre pension de retraite de base avec les revenus d'une activitĂ© privĂ©e (y compris lorsque vous exercez dans un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/passeport/?xml=R46468">Épic</a>).

Cumul emploi - retraite total

Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec les revenus d'une activité publique si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

  • Vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complĂ©mentaires des rĂ©gimes de retraite, français, Ă©trangers et des organisations internationales <span class="miseenevidence">et</span> vous remplissez les conditions d'Ăąge ou de durĂ©e d'assurance pour bĂ©nĂ©ficier d'une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/passeport/?xml=F1781">retraite de fonctionnaire Ă  taux plein</a>
  • Vous percevez une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/passeport/?xml=F550">pension de retraite pour invaliditĂ©</a>

Vous pouvez également cumuler intégralement votre pension de retraite de base avec les revenus des activités suivantes :

  • ActivitĂ©s juridictionnelles ou assimilĂ©es (jurĂ© des cours d'assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud'homme, assesseur des tribunaux pour enfants, missions d'expertise, de consultation ou de constatation confiĂ©es par des juges, activitĂ©s d'arbitrage, activitĂ©s dans les commissions prĂ©vues par des textes pour obtenir la conciliation des parties)
  • Mandat d'Ă©lu local ou de membre des conseils d'administration et des diverses commissions ou conseils créés dans le cadre d'Ă©tablissements publics, d'entreprises du secteur public ou d'organismes chargĂ©s de l'exĂ©cution du service public.

Cumul emploi - retraite plafonné

Lorsque vous ne remplissez pas l'une des 2 conditions permettant le cumul emploi-retraite total, vous pouvez toutefois cumuler intĂ©gralement votre pension de retraite de base et les revenus d'une activitĂ© publique si ces revenus ne dĂ©passent pas le tiers du montant annuel brut de votre pension majorĂ© de <span class="valeur">7 549,92 €</span>.

Si vos revenus d'activité dépassent ce plafond autorisé, l'excédent est déduit de votre pension.

 Exemple

Si le montant annuel brut de votre pension de retraite de base est Ă©gal à <span class="valeur">15 000 €</span>, vous pouvez cumuler intĂ©gralement votre pension avec des revenus d'activitĂ©s si ces revenus ne dĂ©passent pas <span class="valeur">15 000 €</span> / 3 + <span class="valeur">7 549,92 €</span>, soit <span class="valeur">12 549,92 €</span> brut par an.

Un simulateur permet d'effectuer une estimation du revenu que vous pouvez cumuler avec votre pension de retraite de base si vous exercez ou souhaitez exercer une activité rémunérée.

Simulateur
Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite

AccĂ©der au simulateur  

MinistÚre chargé de la fonction publique

Toute reprise d'activitĂ© professionnelle doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e Ă  votre caisse de retraite.

  • Vous pouvez effectuer votre dĂ©claration en ligne sur le site du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/passeport/?xml=R36488">SRE</a> ou par courrier Ă  votre centre payeur dont l'adresse figure sur votre titre de pension et sur vos bulletins de pension.

  • Vous devez informer par courrier la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/passeport/?xml=R31192">CNRACL</a>, en indiquant votre numĂ©ro de pension, le nom et l'adresse de votre nouvel employeur et la nature de votre activitĂ© professionnelle.

  • Vous devez informer par courrier la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/passeport/?xml=R31192">CNRACL</a>, en indiquant votre numĂ©ro de pension, le nom et l'adresse de votre nouvel employeur et la nature de votre activitĂ© professionnelle.

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle activité professionnelle vous permettent d'acquérir de nouveaux droits à la retraite si elles sont versées à une caisse qui ne vous verse pas déjà une pension de retraite de base.

Service en ligne
Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite

AccĂ©der au service en ligne  

Groupement d'intĂ©rĂȘt public "Union retraite"