Carte Identité
Informations concernant la carte nationale d'identité
Question-réponse
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
- Cas général
- En Ăle-de-France
Les transports scolaires permettent aux Ă©lĂšves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur Ă©tablissement scolaire.
Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élÚves (car scolaire).
Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Toutefois, si vous rĂ©sidez dans une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=R44031">agglomĂ©ration</a> ou mĂ©tropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette mĂȘme agglomĂ©ration ou mĂ©tropole, la gestion des transports est diffĂ©rente.
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Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :
OĂč sâadresser ?
Ă noter
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F21765">l'école primaire</a>, <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F22575">au collÚge ou au lycée</a>.
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Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.
Ă noter
le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F21765">l'école primaire</a>, <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F22575">au collÚge ou au lycée</a>.
Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.
Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire.
Le paiement peut se faire Ă l'avance, lors du retrait de la carte de transport.
Vous pouvez également payer par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.
La carte est valable pour toute l'année scolaire.
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Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.
Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.
OĂč sâadresser ?
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Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.
Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.
Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire pour connaßtre les conditions d'obtention de la carte, en général dÚs le mois de mai pour la rentrée de septembre.
Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir et à compléter.
Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprĂšs des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.
OĂč sâadresser ?
Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.
Les transports scolaires permettent aux Ă©lĂšves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur Ă©tablissement scolaire.
Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élÚves (car scolaire).
La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des <a href="https://www.iledefrance-mobilites.fr/transports-scolaires/" target="_blank">transports scolaires</a>.
Ă noter
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F21765">l'école primaire</a>, <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F22575">au collÚge ou au lycée</a>.
Ăle-de-France mobilitĂ©s propose 3 titres de transport annuels.
Imagine R scolaire
Le titre Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
- Ătre ĂągĂ© de moins de 26 ans (au 1<Exposant>er</Exposant> septembre de l'annĂ©e scolaire de souscription)
- Ătre scolarisĂ© dans une Ă©cole, un collĂšge, un lycĂ©e ou un organisme de formation par alternance
- RĂ©sider en Ăle-de-France
Il permet d'utiliser les lignes de transport réguliÚres (accessibles à tous les voyageurs).
Le forfait est utilisable sans limite y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.
Carte scolaire bus lignes réguliÚres
Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
- Ătre ĂągĂ© de moins de 21 ans (au 1<Exposant>er</Exposant> septembre de l'annĂ©e scolaire de souscription)
- RĂ©sider en Ăle-de-France
- Ătre externe ou demi-pensionnaire
- Ătre scolarisĂ© dans une Ă©cole, un collĂšge, un lycĂ©e ou un organisme de formation par alternance
- Ătre domiciliĂ© Ă 3 kilomĂštres ou plus de son Ă©tablissement scolaire
Le titre permet d'utiliser les lignes de transport réguliÚres (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.
Carte Scol'R
Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
- Ătre ĂągĂ© de moins de 21 ans (au 1<Exposant>er</Exposant> septembre de l'annĂ©e scolaire de souscription),
- RĂ©sider en grande couronne Ăle-de-France (dĂ©partements 77, 78, 91, 95)
- Ătre externe ou demi-pensionnaire
- Ătre scolarisĂ© dans une Ă©cole, un collĂšge, un lycĂ©e ou un organisme de formation par alternance
- Ătre domiciliĂ© Ă 3 kilomĂštres ou plus de son Ă©tablissement scolaire
Le titre permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.
Ă noter
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F21765">l'école primaire</a>, <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F22575">au collÚge ou au lycée</a>.
Les démarches diffÚrent selon le titre de transport que vous souhaitez.
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<span class="miseenevidence">En ligne</span>
La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.
Service en ligne
Espace personnel Imagine RĂle-de-France mobilitĂ©s
Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :
<span class="miseenevidence">Par courrier</span>
Si vous n'avez pas accĂšs Ă internet, vous pouvez faire une demande par courrier.
Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.
Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des piÚces justificatives demandées.
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Contactez Ăle-de-France mobilitĂ©s :
OĂč sâadresser ?
Ăle-de-France MobilitĂ©s fixe les tarifs des transports et en finance une partie du coĂ»t.
Ă noter
certains dĂ©partements ou certaines communes peuvent, sous condition, aider les familles Ă financer les transports. Les Ă©lĂšves boursiers peuvent notamment ĂȘtre concernĂ©s.
OĂč sâadresser ?
DĂ©clarer le vol
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
OĂč sâadresser ?
Obtenir une nouvelle carte
Pour obtenir une nouvelle carte, les dĂ©marches diffĂšrent selon votre tire de transport. Dans tous les cas, le rĂ©cĂ©pissĂ© de perte ou de vol peut vous ĂȘtre demandĂ©.
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La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.
Service en ligne
Espace personnel Imagine RĂle-de-France mobilitĂ©s
Si vous n'avez pas accĂšs Ă internet, adressez vous directement Ă Ăle-de-France mobilitĂ©s.
OĂč sâadresser ?
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Adressez vous directement Ă Ăle-de-France mobilitĂ©s.
OĂč sâadresser ?
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Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10
Transports : cas général
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Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16
Transports en Ăle-de-France
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Téléservice
Et aussi
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Sortie ou voyage scolaires au collÚge et au lycée
Famille - Scolarité
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Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Les transports scolaires en Ăle-de-France
Ăle-de-France mobilitĂ©s
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