Carte Grise
Informations concernant la carte grise
Fiche pratique
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre), MinistÚre chargé de l'intérieur
OĂč faut-il s'inscrire pour pouvoir voter, aprĂšs avoir dĂ©mĂ©nagé ? Si vous restez vivre en France, vous devez vous inscrire Ă la mairie de votre nouvelle commune, ou dĂ©clarer votre nouvelle adresse dans la mĂȘme commune Ă votre mairie. Si vous revenez vivre en France, vous devez vous inscrire Ă la mairie de votre nouveau domicile. Si vous partez vivre Ă l'Ă©tranger, vous devez choisir entre rester inscrit sur la liste de votre mairie ou vous inscrire sur la liste consulaire de votre pays d'accueil.
Si vous déménagez pour aller vivre à l'étranger, vous pouvez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a> lors des élections présidentielle, européennes, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et les référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Cette inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
Ă savoir
vous pouvez préférer conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune (ou vous y inscrire). Vous pourrez notamment voter <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F1604">par procuration</a>, lors des élections présidentielle, européennes, législatives, régionales, départementales, municipales et les référendums.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
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Comment s'inscrire ?
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
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Vous pouvez demander votre inscription sur la liste Ă©lectorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F33307">registre des Français Ă©tablis hors de France</a> ou aprĂšs vous ĂȘtre inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
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Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé
OĂč sâadresser ?
Quand s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F35050">une date limite</a>.
Ă savoir
cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.
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Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteDans quelle commune s'inscrire ?
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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune oĂč est situĂ© votre domicile
- Commune oĂč vous rĂ©sidez depuis au moins 6 mois
- Commune oĂč vous ĂȘtes soumis aux impĂŽts locaux (taxe d'habitation ou cotisations fonciĂšre des entreprises ou taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s bĂąties ou non bĂąties) depuis au moins 2 ans
- Commune oĂč se situe une sociĂ©tĂ© soumise aux impĂŽts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous ĂȘtes le gĂ©rant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune oĂč vous ĂȘtes nĂ©
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre derniÚre résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune oĂč un de vos <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degrĂ©)</a> est nĂ©, est inscrit ou a Ă©tĂ© inscrit sur la liste Ă©lectorale
- Commune oĂč votre Ă©poux ou l'un de vos <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degrĂ©)</a> est inscrit ou a Ă©tĂ© inscrit sur la liste Ă©lectorale
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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune oĂč est situĂ© votre domicile
- Commune oĂč vous rĂ©sidez depuis au moins 6 mois
- Commune oĂč vous ĂȘtes soumis aux impĂŽts locaux (taxe d'habitation ou cotisations fonciĂšre des entreprises ou taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s bĂąties ou non bĂąties) depuis au moins 2 ans
- Commune oĂč se situe une sociĂ©tĂ© soumise aux impĂŽts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous ĂȘtes le gĂ©rant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Comment s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes Ă©lectoralesPermet au citoyen français et au citoyen europĂ©en de demander son inscription sur les listes Ă©lectorales d'une mairie pour voter en France. Accessible Ă condition d'ĂȘtre ĂągĂ© d'au moins 18 ans.
Quand s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection particuliÚre, vous devez vous inscrire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F34240">avant une date limite</a>.
Ă savoir
cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.
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Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une commune lorsque vous résidiez à l'étranger, alors vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous ĂȘtes soumis aux impĂŽts locaux (taxe d'habitation, contribution fonciĂšre des entreprises, taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s bĂąties ou non bĂąties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de maniÚre effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune oĂč vous ĂȘtes obligĂ© de rĂ©sider en tant que fonctionnaire
- Commune oĂč la sociĂ©tĂ©, dont vous ĂȘtes le gĂ©rant ou l'associĂ© majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rĂŽle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
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Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'ùge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3Â mois
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes Ă©lectoralesPermet au citoyen français et au citoyen europĂ©en de demander son inscription sur les listes Ă©lectorales d'une mairie pour voter en France. Accessible Ă condition d'ĂȘtre ĂągĂ© d'au moins 18 ans.
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3Â mois
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
OĂč sâadresser ?
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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3Â mois
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
OĂč sâadresser ?
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Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3Â mois
OĂč sâadresser ?
Attention :
pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F34240">une date limite</a>.
Ă noter
si vous ĂȘtes encore inscrit au <span class="expression">registre des Français Ă©tablis hors de France</span>, vous devez signaler votre dĂ©part au consulat ou ambassade et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=R43251">demander Ă ĂȘtre radiĂ© du registre.</a>
Attention :
Si vous ĂȘtes citoyen d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union europĂ©enne</a> (autre que la France), vous devez faire une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F1937">demande d'inscription spĂ©cifique</a>.
Questions ? Réponses !
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Peut-on s'inscrire sur la liste Ă©lectorale d'une mairie et voter la mĂȘme annĂ©e ?
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Et aussi
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Ălections : droit de vote d'un citoyen europĂ©en en France
Papiers - CitoyennetĂ© - Ălections
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Ătranger - Europe
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - CitoyennetĂ© - Ălections
