Carte Grise

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Informations concernant la carte grise

Fiche pratique

Volontariat associatif

Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Le volontariat associatif vous permet de participer Ă  des missions d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral dans les domaines Ă©ducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez ĂȘtre ĂągĂ© d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisĂ©es.

Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral dans des domaines variĂ©s, notamment les suivants :

  • Social
  • Éducation
  • Environnement
  • Humanitaire
  • Sport
  • Science
  • Culture

Vous ne pouvez pas effectuer de missions Ă  caractĂšre religieux ou politique.

Les missions sont proposĂ©es par des d'associations ou des fondations reconnues d'utilitĂ© publique agréées par l'État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la rĂ©insertion de dĂ©tenus).

Les missions peuvent ĂȘtre accomplies en France ou Ă  l'Ă©tranger.

Vous devez remplir plusieurs conditions.

Âge

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">au moins 25 ans</span>.

Nationalité

Vous devez ĂȘtre dans l'une des situations suivantes :

  • Français(e)
  • Ressortissant europĂ©en (d'un pays de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=R42218">l'Espace Ă©conomique europĂ©en</a> ou Suisse)
  • Étranger rĂ©sidant lĂ©galement en France depuis au moins 1 an

Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un de titres de séjour suivants :

  • Carte de sĂ©jour temporaire ou visa portant la mention Ă©tudiant
  • Carte de sĂ©jour temporaire avec mention "vie privĂ©e et familiale"
  • Carte de sĂ©jour pluriannuelle gĂ©nĂ©rale
  • Carte de rĂ©sidence d'un Ă©tranger reconnu rĂ©fugiĂ©

Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

OĂč s’adresser ?

 Attention :

vous ne devez pas ĂȘtre salariĂ© ou agent public de l'organisme auprĂšs duquel vous candidatez. Mais vous pouvez ĂȘtre dirigeant bĂ©nĂ©vole.

Vous signez un contrat d'une durée de 6 à 24 mois.

Ce contrat est renouvelable. La limite est de 36 mois au total.

Vous devez consacrer Ă  vos missions, par semaine, au moins 24 heures et au plus 48 heures.

Vous bénéficiez d'une indemnité.

Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :

  • Minimum : <span class="valeur">123,19 €</span> brut (soit <span class="valeur">111,45 €</span> net)
  • Maximum : <span class="valeur">824,86 €</span> brut (soit <span class="valeur">746,25 €</span> net)

Vous pouvez bénéficier d'une aide en nature (par exemple, repas, transport). Elle ne peut pas dépasser <span class="valeur">50 %</span> du montant de votre indemnité.

  À savoir

l'indemnisation est différente si vous effectuez votre volontariat associatif dans un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=R41207">département d'outre-mer</a> ou une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=R41254">collectivité d'outre-mer</a>.

Votre indemnité est <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F1228">exonérée d'impÎt sur le revenu</a>.

Assurance maladie

Vous ĂȘtes couvert par l'assurance maladie.

L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

Retraite

Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F1761">Vos droits sont calculés</a> en fonction des cotisations versées par l'organisme qui vous accueille.

Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de <span class="miseenevidence">2 <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=R17509">jours ouvrés</a> par mois</span> de service effectif.

  • Les versements du RSA ou de la prime d'activitĂ© sont suspendus pendant toute la durĂ©e de la mission et reprennent Ă  la fin de celle-ci.

    Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprÚs de la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=R24583">MSA</a>.

    Service en ligne
    Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

    AccĂ©der au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Le versement des allocations chĂŽmage est suspendu pendant la durĂ©e de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminĂ©e.

    La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chÎmage.

    Au début et à la fin de votre mission, vous devez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F1637">actualiser votre situation auprÚs de PÎle emploi</a>.

      À savoir

    si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F89">démission légitime par PÎle emploi</a>. Vous aurez droit à l'assurance chÎmage à la fin de votre engagement.

  • Vous continuez Ă  percevoir l'AAH.

    La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

  • Si votre bourse est <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F12214">attribuĂ©e sur critĂšres sociaux</a>, ĂȘtre volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.

    L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

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Pour en savoir plus