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Acte de reconnaissance

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Informations concernant l'acte de reconnaissance

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Dossier

Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Vérifié le 03/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)
  • Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
  • Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
  • Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
  • Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)

Et aussi

  • Fichiers bancaires

    Argent - Impôts - Consommation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Informations



Place du Breuil,
48120 St-Alban sur Limagnole


04 66 31 50 29


04 66 31 58 70



mairie.stalban48@orange.fr

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