Acte de reconnaissance

Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance
Ancien titre	Nouveau permis correspondant
Permis mer côtier	<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>
Permis A	<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>
Permis B et C	<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>
Permis mer hauturier	<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>
Certificat S	<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a>
Certificat PP	<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a>
Carte mer	<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

<span class="miseenevidence">Attention :</span>

Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.