Acte de mariage

l

Informations concernant l'acte de mariage

Accueil particuliers  > Associations  > CrĂ©ation d'une association  > Comment crĂ©er ou modifier une entitĂ© ne relevant pas des formalitĂ©s d’entreprises ?

Question-réponse

Comment crĂ©er ou modifier une entitĂ© ne relevant pas des formalitĂ©s d’entreprises ?

Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous souhaitez crĂ©er ou modifier une entitĂ© qui ne relĂšve pas des formalitĂ©s d’entreprises (syndicat de copropriĂ©tĂ©, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopĂ©rative scolaire,...) ? Une dĂ©marche auprĂšs d’un seul organisme simplifie vos formalitĂ©s.

  • Vous ĂȘtes ou souhaitez rĂ©aliser une formalitĂ© pour le compte d’un ou d’une :

          • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

          Vous devez utiliser le tĂ©lĂ©service suivant Ă  l’occasion de la crĂ©ation d’une association qui n’est pas immatriculĂ©e au RCS. Si l'association est immatriculĂ©e au RCS, la demande de numĂ©ro Siren / Siret a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© transmise Ă  l’Insee.

          Service en ligne
          Inscription d'une association au répertoire Sirene

          AccĂ©der au service en ligne  

          MinistÚre chargé de la vie associative

          • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impÎts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siÚge de l'association.

          OĂč s’adresser ?

          Service des impÎts des entreprises (SIE)

          • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siÚge de l'association).

          Service en ligne
          Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

          AccĂ©der au service en ligne  

          Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

          OĂč s’adresser ?

          Urssaf

          • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Vous devez transmettre le formulaire auprùs de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pîle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

          • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impÎts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siÚge de l'association.

          OĂč s’adresser ?

          Service des impÎts des entreprises (SIE)

          • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siÚge de l'association).

          Service en ligne
          Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

          AccĂ©der au service en ligne  

          Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

          OĂč s’adresser ?

          Urssaf

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impÎts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siÚge du syndicat.

        OĂč s’adresser ?

        Service des impÎts des entreprises (SIE)

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est Ă  transmettre par mail ou courrier postal Ă  l'Urssaf du lieu du siĂšge du syndicat.

        OĂč s’adresser ?

        Urssaf

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impÎts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siÚge de l'association.

        OĂč s’adresser ?

        Service des impÎts des entreprises (SIE)

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est Ă  transmettre par mail ou courrier postal Ă  l'Urssaf du lieu du siĂšge de l'association.

        OĂč s’adresser ?

        Urssaf

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impÎts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siÚge du comité.

        OĂč s’adresser ?

        Service des impÎts des entreprises (SIE)

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siÚge du comité.

        OĂč s’adresser ?

        Urssaf

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impÎts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siÚge de l'organisme.

        OĂč s’adresser ?

        Service des impÎts des entreprises (SIE)

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est Ă  transmettre par mail ou courrier postal Ă  l'Urssaf du lieu du siĂšge de l'organisme.

        OĂč s’adresser ?

        Urssaf

      • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
      • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
      • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
      • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

      Le formulaire est Ă  transmettre par mail ou courrier postal Ă  l'Urssaf du lieu du siĂšge de l'organisme.

      OĂč s’adresser ?

      Urssaf

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impÎts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siÚge de la fondation.

        OĂč s’adresser ?

        Service des impÎts des entreprises (SIE)

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est Ă  transmettre par mail ou courrier postal Ă  l'Urssaf du lieu du siĂšge de la fondation.

        OĂč s’adresser ?

        Urssaf

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impÎts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siÚge du fonds de dotation.

        OĂč s’adresser ?

        Service des impÎts des entreprises (SIE)

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est Ă  transmettre par mail ou courrier postal Ă  l'Urssaf du lieu du siĂšge du fonds de dotation.

        OĂč s’adresser ?

        Urssaf

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impÎts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siÚge de l'entité.

        OĂč s’adresser ?

        Service des impÎts des entreprises (SIE)

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siÚge de l'entité.

        OĂč s’adresser ?

        Urssaf

  • Vous ĂȘtes ou souhaitez rĂ©aliser une formalitĂ© pour le compte d’un ou d’une :

    • Vous devez remplir ce formulaire :

      Formulaire
      F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises

      Cerfa n° 16276*01

      AccĂ©der au formulaire  

      MinistÚre chargé de l'économie

      Vous devez le transmettre au service des impĂŽts des entreprises de la DGFiP dont dĂ©pend le siĂšge du reprĂ©sentant de l’assujetti unique.

      OĂč s’adresser ?

      Service des impÎts des entreprises (SIE)

    • Vous devez remplir ce formulaire :

      Formulaire
      F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises

      Cerfa n° 16276*01

      AccĂ©der au formulaire  

      MinistÚre chargé de l'économie

      Vous devez le transmettre au service des impÎts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siÚge de la fiducie.

      OĂč s’adresser ?

      Service des impÎts des entreprises (SIE)

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impÎts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siÚge de la paroisse.

        OĂč s’adresser ?

        Service des impÎts des entreprises (SIE)

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est Ă  transmettre par mail ou courrier postal Ă  l'Urssaf du lieu du siĂšge de la paroisse.

        OĂč s’adresser ?

        Urssaf

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impÎts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siÚge de l'entité.

        OĂč s’adresser ?

        Service des impÎts des entreprises (SIE)

        • CrĂ©ation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siÚge de l'entité.

        OĂč s’adresser ?

        Urssaf