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Fiche pratique

Bonus vélo 

Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financiÚre ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">rÚgles à connaßtre du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023</span>(date de la facture).

  • VĂ©lo classique non Ă©lectrique
  • VĂ©lo Ă©lectrique
  • VĂ©lo cargo, pliant, adaptĂ© aux personnes en situation de handicap (Ă©lectrique ou non), remorque Ă©lectrique

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domiciliĂ© en France
  • Votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F13216">revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence</a> par part est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  <span class="valeur">6 358 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domiciliĂ© en France
  • bĂ©nĂ©ficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F35947">carte mobilitĂ© inclusion</a> portant la mention invaliditĂ© ou une carte d'invaliditĂ© militaire, ou une carte d'invaliditĂ©

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

Le montant de l'aide de l’État est fixĂ© Ă  40 % du coĂ»t d'acquisition, dans la limite de <span class="valeur">150 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'environnement

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domiciliĂ© en France
  • Votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F13216">revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence</a> par part est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  <span class="valeur">14 089 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domiciliĂ© en France
  • bĂ©nĂ©ficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F35947">carte mobilitĂ© inclusion</a> portant la mention invaliditĂ© ou une carte d'invaliditĂ© militaire, ou une carte d'invaliditĂ©

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir une batterie <span class="miseenevidence">sans plomb</span>
  • Avoir un moteur auxiliaire Ă©lectrique d'une puissance nominale continue maximale de <span class="miseenevidence">0,25 kilowatt</span>. L'alimentation du moteur doit ĂȘtre rĂ©duite puis interrompue lorsque le vĂ©hicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tĂŽt si vous arrĂȘtez de pĂ©daler.
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

  • Le montant de l'aide de l'État est fixĂ© Ă  40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

  • Revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)

    Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)

    Le montant de l'aide de l'État est fixĂ© Ă  40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.

  • Revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)

    Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)

    Le montant de l'aide de l'État est fixĂ© Ă  40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">300 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit ĂȘtre formulĂ©e auprĂšs de la DR de l'ASP au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 6 mois suivant la date de facturation du vĂ©lo.</span>

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domiciliĂ© en France
  • Votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F13216">revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence</a> par part est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  <span class="valeur">14 089 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domiciliĂ© en France
  • bĂ©nĂ©ficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F35947">carte mobilitĂ© inclusion</a> portant la mention invaliditĂ© ou une carte d'invaliditĂ© militaire, ou une carte d'invaliditĂ©.

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

  À savoir

une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R40703">personne morale</a> établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu'au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo, adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

Le vĂ©lo ou la remorque Ă©lectrique doit ĂȘtre <span class="miseenevidence">neuf</span>

Le vĂ©lo peut ĂȘtre <span class="miseenevidence">Ă  assistance Ă©lectrique ou non</span>.

Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre.

Vous ne devez<span class="miseenevidence"> pas vendre</span> le vélo ou la remorque <span class="miseenevidence">dans l'année suivant son achat.</span>

  • Le montant de l'aide de l'État est fixĂ© Ă  40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

  • Revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)

    Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)

    Le montant de l'aide de l'État est fixĂ© Ă  40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.

  • Revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)

    Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)

    Le montant de l'aide de l'État est fixĂ© Ă  40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit ĂȘtre formulĂ©e <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation</span> du vĂ©lo cargo ou de la remorque Ă©lectrique.

Les rÚgles sont différentes si l'achat a lieu <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F35475">entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022</a>, ou <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F36601">entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022</a>.

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