Acte de mariage

l

Informations concernant l'acte de mariage

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Question-réponse

La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.