Débit de boissons

Ici vous pouvez consulter les derniers arrêtés municipaux pris par la commune :

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Le principe

La vente de boissons alcoolisées est interdite sans la possession d’une licence. Toutefois, le maire peut, dans certains cas, délivrer des autorisations à des personnes ou associations pour établir des buvettes temporaires.
La délivrance d’autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaires doit concilier “santé et sécurité” et “favoriser la vie associative” dans les communes.

Ainsi au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut délivrer une autorisation de 3ème catégorie :

E

Aux associations, pour la durée des manifestations publiques organisées (dans la limite de  5 autorisations annuelles).

E

Aux personnes qui n’ont pas la qualité d’association. L’autorisation ne peut être obtenue qu’à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique.

E

Aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport. Ces autorisations concernent les dérogations temporaires d’une durée n’excédant pas 48 heures à l’occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs dans la limite de 10 autorisations annuelles.

La démarche

La demande doit être effectuée au moins 15 jours avant la manifestation.

La demande peut être effectuée au moyen du formulaire en ligne (ci-dessous), par courrier ou en mairie auprès du service citoyenneté.

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Les boissons autorisées

E

Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis.

E

Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool.

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Formulaire de demande

    Informations

    En qualité de
    Informations sur l'évènement

    Du :

    Au :

    .

    Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements figurant sur la présente déclaration